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Chronique budgétaire : promulgation de la loi de finances pour 2016 - 31/12/2015

Chronique budgétaire : promulgation de la loi de finances pour 2016

Avant sa publication au Journal officiel, le projet de loi de finances (PLF) suit un calendrier parlementaire bien précis. La discussion budgétaire commence à l'Assemblée nationale après le dépôt du texte. Elle se poursuit au Sénat. Une nouvelle lecture s'ensuit avant l'adoption du texte par le Parlement. Cette adoption est intervenue le 17 décembre 2015. Le Conseil constitutionel a validé le 29 décembre l'essentiel des dispositions de la loi de finances ouvrant la voie à sa promulgation le jour même.

Fiscalité, logement, investissement... quelles mesures pour 2016 ? - 30/12/2015

Fiscalité, logement, investissement... quelles mesures pour 2016 ?

Des mesures importantes pour les particuliers, les entreprises et les collectivités locales ont été votées en fin d'année. Retour sur les principales dispositions de la loi de finances pour 2016, la loi de finances rectificative pour 2015 et la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.

Créanciers bancaires : projet de réforme du Gouvernement - 27/12/2015

Créanciers bancaires : projet de réforme du Gouvernement

Dès 2009, les chefs d’Etat et de gouvernement du G20 ont affirmé la nécessité de mieux protéger les déposants et de prévenir le recours aux finances publiques en cas de crise bancaire par la mise en œuvre d’un dispositif spécifique de traitement des défaillances d’établissements de crédit.

Fêtes de fin d'année : des contrôles intensifiés pour la protection des consommateurs - 23/12/2015

Fêtes de fin d'année : des contrôles intensifiés pour la protection des consommateurs

En cette période de forte activité commerciale, la DGCCRF renforce sa surveillance, notamment sur la qualité des produits alimentaires, la sécurité des jouets ou encore la bonne information des consommateurs.

Odile Kirchner nommée Déléguée à l'Economie sociale et solidaire au ministère - 23/12/2015

Odile Kirchner nommée Déléguée à l'Economie sociale et solidaire au ministère

Lors du Conseil des ministres du mercredi 23 décembre, Odile Kirchner, actuelle secrétaire générale du conseil national de l'Industrie, a été nommée déléguée à l’Economie sociale et solidaire (ESS), auprès du directeur général du Trésor. Cette nomination s'accompagne de l'intégration d'une nouvelle administration de l'ESS au sein de la direction générale du Trésor du ministère de l'Economie, à compter du 1er janvier 2016.

Lancement d'un appel à projets en faveur de l'hébergement d'urgence - 23/12/2015

Lancement d'un appel à projets en faveur de l'hébergement d'urgence

Martine Pinville, secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire, Louis Schweitzer, commissaire général à l’investissement et Pierre-René Lemas, directeur général du groupe Caisse des Dépôts, annoncent le lancement du quatrième appel à projets dans le cadre de l’action « Financement de l’Economie Sociale et Solidaire » du Programme d’Investissements d’Avenir (PIA), consacré à l’hébergement d’urgence.

Emmanuel Macron et Fleur Pellerin ont réuni le comité stratégique de la filière mode et luxe - 22/12/2015

Emmanuel Macron et Fleur Pellerin ont réuni le comité stratégique de la filière mode et luxe

Emmanuel Macron, ministre de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique et Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication ont présidé, le mardi 15 décembre 2015, pour la première fois depuis avril 2013, le comité stratégique de filière (CSF) mode et luxe du Conseil national de l'industrie.

Pour des fêtes de fin d'année réussies - 22/12/2015

Pour des fêtes de fin d'année réussies

A l'approche des fêtes de fin d'année, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) publie un ensemble de recommandations pour permettre aux consommateurs d'être mieux avertis concernant l'achat et la consommation de l'ensemble des produits festifs.

Consumer Electronic Show de Las Vegas : les start-ups françaises prêtes au départ - 22/12/2015

Consumer Electronic Show de Las Vegas : les start-ups françaises prêtes au départ

Près de 200 start-ups françaises se rendront en janvier prochain au salon CES de Las Vegas, rendez-vous majeur dédié à l'innovation technologique pour le grand public.

Axelle Lemaire lance le 1er forum pour l'innovation ouverte - 22/12/2015

Axelle Lemaire lance le 1er forum pour l'innovation ouverte

Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat au Numérique, auprès du ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, a lancé le premier Forum pour l’innovation ouverte, vendredi 18 décembre 2015. Le forum a réuni des entreprises de toute taille autour d'une ambition commune de partage de bonnes pratiques et de diffusion de l'innovation ouverte : entreprises du CAC 40, start-ups, associations, etc.