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Lancement de l’appel à projets « Culture de l’innovation et de l’entrepreneuriat » - 31/12/2014

Lancement de l’appel à projets « Culture de l’innovation et de l’entrepreneuriat »

Dans le cadre des investissements d’avenir, a été lancé le 22 décembre 2014 un appel à projets pour développer la culture de l’innovation et de l’entreprenariat. Doté de 20 millions d’euros, il soutiendra une vingtaine de projets. Clôture de l'appel à projets : le 27 février 2015.

Chronique budgétaire : loi de finances pour 2015 - 30/12/2014

Chronique budgétaire : loi de finances pour 2015

Avant sa publication au Journal officiel en fin d'année, le projet de loi de finances 2015 (PLF) suit un calendrier parlementaire. La discussion budgétaire commence à l'Assemblée nationale après le dépôt du texte. Elle se poursuit au Sénat. Une nouvelle lecture s'ensuit avant l'adoption du texte par le Parlement. Avant sa promulgation, le texte fait l'objet d'une saisine du Conseil constitutionel par les parlementaires. La loi a été promulguée le 29 décembre 2014.

La 7e édition du mois de l'ESS rassemble toujours davantage - 30/12/2014

La 7e édition du mois de l'ESS rassemble toujours davantage

Le Mois de l’Economie sociale et solidaire (ESS) se tient chaque année en novembre. L' édition 2014, marquée par la loi Economie sociale et solidaire du 31 juillet 2014, a rassemblé plus de 2 000 manifestations.

Chronique budgétaire : loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 - 27/12/2014

Chronique budgétaire : loi de financement de la sécurité sociale pour 2015

Jusqu'à sa publication au Journal officiel en fin d'année, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS 2015) suit un calendrier précis. En voici la chronique depuis son adoption en Conseil des ministres, le 9 octobre 2014 jusqu'à son adoption par le Parlement le 1er décembre et sa promulgation par le Président de la République, le 22 décembre 2014.

Remise d'un rapport sur la portabilité du numéro de compte bancaire - 23/12/2014

Remise d'un rapport sur la portabilité du numéro de compte bancaire

Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, et Carole Delga, secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire, ont reçu le 22 décembre 2014 le rapport d’Inès-Claire Mercereau sur la portabilité du numéro de compte bancaire.

Fêtes de fin d’année : des contrôles renforcés jusqu’au 9 janvier 2015 - 22/12/2014

Fêtes de fin d’année : des contrôles renforcés jusqu’au 9 janvier 2015

La direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) et la direction générale de l'Alimentation conduisent chaque année une Opération Fin d’Année de contrôle et d’information renforcée portant sur la consommation festive. A cette occasion, les contrôles sont intensifiés sur les jouets, les cadeaux et les denrées alimentaires proposés au moment des fêtes de Noël et du Nouvel An.

Moderniser les moyens de paiement - 22/12/2014

Moderniser les moyens de paiement

Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, et Emmanuel Macron, ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, lancent une concertation pour définir une stratégie nationale des moyens de paiement. Ils ont confié à Emmanuel Constans, président du Comité consultatif du secteur financier, la mission de préparer avec tous les acteurs concernés la tenue des Assises des paiements qui se tiendront au printemps 2015.

La French Tech se prépare au CES 2015 de Las Vegas - 22/12/2014

La French Tech se prépare au CES 2015 de Las Vegas

Emmanuel Macron et Axelle Lemaire ont participé le 18 décembre 2014 à la soirée de la délégation française qui partira au Consumer Electronics Show de Las Vegas, rendez-vous majeur des technologies innovantes destinées au grand public. Avec 120 entreprises dont 66 start-up, la  French Tech y sera présente en nombre.

Le crédit d’impôt maître-restaurateur renouvelé jusqu'en 2017 - 19/12/2014

Le crédit d’impôt maître-restaurateur renouvelé jusqu'en 2017

A l’occasion de l’Assemblée générale de l’association française des maîtres-restaurateurs, le 16 décembre 2014, Carole Delga a rappelé la prorogation du crédit d’impôt pour les maîtres-restaurateurs jusqu’au 31 décembre 2017.

Signature d’un accord entre Bpifrance et l’agence française de développement - 19/12/2014

Signature d’un accord entre Bpifrance et l’agence française de développement

Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, et Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, ont présidé le 19 décembre la cérémonie de signature d’un accord-cadre de partenariat entre l’agence française de développement (AFP) et la banque publique d’investissement (BPI).