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Le Gouvernement mobilisé pour la neutralité fiscale entre les supports d'information - 24/12/2013

Le Gouvernement mobilisé pour la neutralité fiscale entre les supports d'information

 

Le Berlaymont, siège de la Commission européenne

Assurance-vie : adoption de deux textes clés pour le financement de l'économie - 24/12/2013

Assurance-vie : adoption de deux textes clés pour le financement de l'économie

Le Parlement a adopté, le 19 décembre 2013, la réforme de l'assurance-vie dont l’objectif est la mobilisation de l'épargne des Français au service du financement de l'économie et de la croissance. L’assurance-vie représente aujourd’hui 40 % de l’épargne financière des ménages et un encours de plus de 1 400 milliards d’euros.

Lutte contre la fraude : mise à jour de la liste des Etats et territoires non coopératifs - 23/12/2013

Lutte contre la fraude : mise à jour de la liste des Etats et territoires non coopératifs

Dans le cadre de la politique de lutte contre la fraude, les ministres Pierre Moscovici et Bernard Cazeneuve ont adressé un courrier aux présidents et rapporteurs généraux des Commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat leur annonçant que les progrès effectués par les Bermudes et Jersey en matière d’échanges de renseignements leur permettent de sortir de la liste des Etats et territoires non coopératifs sur laquelle ils avaient été inscrits par arrêté du 21 août 2013.

Rencontre entre Pierre Moscovici et Wolfgang Schäuble, ministre des finances de la République fédérale d’Allemagne - 20/12/2013

Un point de presse s'est tenu, au ministère, avec Pierre Moscovici et Wolfgang Schäuble, ministre des finances de la République fédérale d’Allemagne, le 19 décembre 2013, au lendemain de l'accord européen sur l'Union bancaire.

Modernisation de l'action publique : renforcer la simplification et l'innovation - 20/12/2013

Modernisation de l'action publique : renforcer la simplification et l'innovation

Le quatrième comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (Cimap) s’est tenu le 18 décembre 2013, à Matignon. Il affirme une double ambition : renforcer l’efficacité des services publics et participer à l’effort de redressement des finances publiques.

 

 

 
Session du 4e Comité interministériel pour la modernisation de l’action publique
Photo : Yves Malenfer/Matignon

 

Vers la simplification et la sécurisation de la vie des entreprises - 20/12/2013

Vers la simplification et la sécurisation de la vie des entreprises

L’Assemblée nationale a adopté le 19 décembre 2013, en deuxième lecture, le projet de loi qui habilite le Gouvernement à légiférer par ordonnance pour simplifier la vie des entreprises. Ce texte vise à améliorer la compétitivité des entreprises et libérer leur potentiel de croissance.

La protection des consommateurs : une priorité en période de fêtes - 19/12/2013

 La protection des consommateurs : une priorité en période de fêtes

Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances, et Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation, veillent à la bonne protection des consommateurs à l’approche des fêtes, afin d’éviter qu’ils soient victimes de négligences ou d’abus durant cette période d’activité commerciale intense.

Lancement du nouveau portail data.gouv.fr - 19/12/2013

Lancement du nouveau portail data.gouv.fr

Le nouveau portail data.gouv.fr a été dévoilé, le 18 décembre 2013, par le Premier ministre. Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, et de nombreux réprésentants de l'écosystème de l'open data étaient présents pour l'événement.

Entrepreneuriat individuel : le rapport Grandguillaume préconise la simplification des régimes - 19/12/2013

Entrepreneuriat individuel : le rapport Grandguillaume préconise la simplification des régimes

Le rapport de Laurent Grandguillaume sur la simplification des régimes juridiques, sociaux et fiscaux de l’entrepreneuriat individuel a été remis le 17 décembre 2013 à Sylvia Pinel et Fleur Pellerin. Il propose notamment la création d'un statut juridique unique et la simplification des prélèvements fiscaux et sociaux.

Débits de l'internet fixe : un arrêté pour renforcer l'information des consommateurs - 18/12/2013

Débits de l'internet fixe : un arrêté pour renforcer l'information des consommateurs

Benoît Hamon, ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation, et Fleur Pellerin, ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l’innovation et de l’économie numérique ont pris un arrêté ministériel pour renforcer l’information des consommateurs sur les débits effectivement disponibles avec les offres d’accès à l’internet fixe.