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Consultation publique du plan France numérique 2020 : les rapports - 29/11/2011

La consultation publique France numérique 2020 est close depuis le 30 septembre.

40 contributions ont été reçues reflétant toute la richesse et la diversité de ce secteur : opérateurs, équipementiers, associations de consommateurs, ayants-droits, administrations, consultants, chaines de télévision, particuliers, etc. 

La Douane en mer - 28/11/2011

Pour assurer la protection de plus de 5 000 kilomètres de frontières maritimes, la Douane dispose d'un service de garde-côtes. Engagée dans la lutte contre la fraude, la contrebande et les grands trafics, elle veille également à la protection du milieu marin, à la sécurité des personnes et des marchandises.

Les entreprises jugent moins complexes les démarches administratives - 25/11/2011

D’après une récente étude de l’institut BVA, les entreprises jugent moins complexes les démarches administratives sur les deux dernières années, notamment dans les domaines de l’import-export, de la construction de locaux et des conditions de travail.

Rappel des mesures du « Pacte automobile de première génération » - 24/11/2011

Conclu en février 2009 entre l’Etat et la profession automobile, le Pacte automobile a permis à la filière de résister efficacement à la crise de 2008 et 2009 grâce :

Les saisies douanières - 22/11/2011

Afin de lutter contre les fraudes et les trafics illégaux, les agents des douanes contrôlent les marchandises, les moyens de transport et les personnes. Ces contrôles s’exercent sur l'ensemble du territoire français : axes de circulation des marchandises, centres de production et de stockage, plateformes logistiques, ports et aéroports, centres de fret express et postal. Lorsque la fraude est avérée, ces contrôles donnent lieu à des saisies.

 

 

Contrôle d'un véhicule à l'aide d'un scanner mobile

 

Premier rapport de l'Observatoire des tarifs bancaires - 21/11/2011

L'Observatoire des tarifs bancaires analyse les tendances du secteur et contribue à améliorer la transparence des tarifs

Le contrôle interne budgétaire - 21/11/2011

L’ensemble des dispositifs d’un ministère visant à maîtriser sa gestion budgétaire constitue le contrôle interne budgétaire. Ces dispositifs sont décidés par chaque ministère et mis en œuvre à tous les niveaux. Ils doivent être conformes au cadre de référence interministériel établi par la Mission de l’audit et du contrôle internes budgétaires (MACIB), et décliner ce cadre méthodologique en fonction des risques qu’identifient les ministères.

Les dix ans de la "LOLF" - 16/11/2011

La loi organique relative aux lois de finances, dite LOLF, a dix ans. Elle porte l’ambition d’une nouvelle gestion publique.

Quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2011 - 16/11/2011

Le projet de loi de finances rectificative de fin d’année pour 2011 reprend les mesures d’économie annoncées par le Premier ministre, le 7 novembre, d’un montant de 5,2 milliards d’euros. Il complète les dispositions du projet de loi de finances pour 2012 actuellement en discussion devant le Parlement.

La lutte contre la contrefaçon - 15/11/2011

Lutte contre la contrefaçonLa contrefaçon s'étend désormais aux biens de consommation courante. La douane protége la propriété intellectuelle, mais également les consommateurs.