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Importation de fruits et légumes dans l'Union européenne - 25/10/2011

Toutes les marchandises importées dans l’Union européenne font l’objet d’une détermination de leur valeur, lors de leur passage à la frontière. Celle valeur est généralement établie sur la base du prix de vente, appelé valeur transactionnelle. Les fruits et légumes font l'objet d'un traitement particulier.

Taxe poids lourds : signature du contrat de partenariat relatif à sa collecte - 20/10/2011

Une taxe sur les poids lourds a été instituée par la loi de finances pour 2009 sur les camions circulant sur le réseau routier national non concédé. Un contrat de partenariat vient d’être signé entre l’Etat et la société Ecomouv’ afin d'assurer la collecte de la taxe à partir de la mi-2013.

Un clausier-type pour les partenariats public-privé - 19/10/2011

Les acteurs publics et les entreprises du secteur privé peuvent désormais s’appuyer sur un clausier-type du contrat de partenariat que la Mission d’appui aux partenariats public-privé vient de publier sur son espace internet.

Experts-comptables et monde de l’entreprise, une relation privilégiée - 19/10/2011

Les experts-comptables ont tenu leur 66e congrès à Marseille, du 13 au 15 octobre 2011. Dans son intervention, la ministre du Budget a souligné le rôle des très petites entreprises dans l’économie. Etait également présent Frédéric Lefebvre, secrétaire d’État notamment chargé des Petites et moyennes Entreprises et des Professions libérales.

Déclarer en ligne les récoltes vinicoles pour 2011 - 17/10/2011

Pour la deuxième année consécutive, les viticulteurs ont désormais la possibilité de déclarer en ligne les informations relatives à leur récolte, leur production et leur stock depuis le 15 octobre 2011.

Nouveau portail du service public de la Sécurité sociale - 17/10/2011

 

Le nouveau portail du service public de la Sécurité sociale vient d’être lancé. Il s’adresse aux assurés et aux professionnels de la santé.

Les lettres d'information sur l'entreprenariat, l'industrie, la consommation, le tourisme… - 12/10/2011

Innovation, compétitivité, PME, professions libérales, croissance… la DGCIS  publie régulièrement des lettres d’information sur ces sujets.

Prodouane, la plate-forme interactive et sécurisée de l'export - 11/10/2011

Prodouane est la plate-forme transactionnelle et sécurisée de la Douane dédiée aux professionnels. Elle permet d’effectuer les déclarations douanières en ligne pour l'exportation et l'importation de biens et de marchandises. Cette plate-forme vise à simplifier les formalités administratives et à améliorer le service rendu à  l’entreprise.

Guide sur le bon usage de l'accréditation dans la réglementation - 03/10/2011

La notion d'accréditation traitée dans ce guide concerne l’attestation de compétence pour réaliser des contrôles définie à l’article 137 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie. Il a pour but de faciliter la compréhension du rôle de l’accréditation, d’aider à l'utiliser de manière adaptée dans les textes réglementaires, de servir de support pédagogique.

En France, cette attestation est délivrée par le Comité français d’accréditation (COFRAC).