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Les guides pratiques à destination des entreprises et des particuliers - 27/09/2011

Tous les guides pratiques à destination des entreprises et des particuliers dans le domaine de l'entreprise, des services, de l'industrie et du tourisme ont été regroupés en un point unique. Des informations utiles, des conseils, des repères et des contacts sont proposés sur chacun des supports. Chacun des ouvrages est aussi proposé en téléchargement.

Troisième Contrat d’avenir avec la Confédération des buralistes - 26/09/2011

Le Contrat d'avenir signé entre l'Etat et les buralistes et destiné à soutenir les débitants de tabac confrontés à une baisse de leurs revenus, vient d’être renouvelé pour une durée de cinq ans, sur la période 2012/2016.

Labels "tarif social mobile" et "tarif social Internet" - 21/09/2011

Les opérateurs peuvent proposer des tarifs avantageux fixes selon sa situation, en garantissant les services de base.

Téléprocédures : du nouveau pour les entreprises - 21/09/2011

Le seuil de l’obligation de recours aux téléprocédures pour les entreprises, fixé actuellement à 500 000 euros de chiffre d’affaires ou de recettes réalisées au titre du précédent exercice clos, est  abaissé à 230 000 euros à compter du 1er octobre 2011. 

Messages Twitter envoyés par les visiteurs - 20/09/2011


17 septembre

1. Corine (Sannois): découverte de lieux insoupçonnés. Rencontre de personnels passionnés et très sympathiques Belle journée Merci beaucoup.

2. Guillaume (Paris): J'ai bien aimé cette visite, car ce lieu, je ne le connaissais que de l'extérieur. Je le connais maintenant mieux.

3. Maxime 9 ans (Paris) : j'adore Bercy et le service courrier. Ca m'a plu c'est génial !

Biens et technologies à double usage : de nouveaux formulaires en vigueur - 14/09/2011

Le contrôle des exportations et importations - des biens et technologies à double usage est un outil de lutte contre la dissémination des armes conventionnelles et des armes de destruction massive. Ce contrôle s’exerce principalement sur le fondement d’une réglementation européenne. De nouveaux formulaires pour les licences 02 qui portent notamment sur les hélicoptères et les pièces détachées sont en vigueur depuis le 1er septembre 2011. 

Adetef : trente ans de coopération économique et financière - 14/09/2011

L'agence Adetef propose les expertises des administrations publiques auprès de pays partenaires. Ses missions portent sur la coopération internationale liée aux défis de la gouvernance économique et financière. Elle intervient dans le cadre de missions de conseil et d'audit. Cette année, Adetef fête ses trente années d’existence.

Dix mesures contre le trafic de tabacs et de cigarettes - 12/09/2011

La lutte contre les trafics de tabacs et de cigarettes constitue  une priorité de la Douane. Un plan d'action ministériel vise à renforcer la lutte contre les réseaux criminels qui distribuent les produits de contrebande. 

Présentation du projet de loi de finances pour 2012 (PLF) - 11/09/2011

Le projet de loi de finances pour 2012 sera présenté le mercredi 28 septembre 2011, d’abord en Conseil des ministres, puis devant les Commissions des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat.

Biodiversité et tourisme : un guide pratique - 05/09/2011

Avec la publication du guide pratique "Biodiversité et tourisme : de nouvelles opportunités pour les entreprises et les destinations ?", le ministère souhaite mobiliser les acteurs du secteur du tourisme autour des enjeux de la préservation de la biodiversité.