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Rapport du comité d’évaluation des dépenses fiscales et des niches sociales - 29/08/2011

En application de l'article 12 de la loi de programmation des finances publiques du 9 février 2009, l’ensemble des dépenses fiscales et niches sociales existantes à cette date, à savoir 538 mesures dérogatoires fiscales et sociales, ont fait l'objet d'une évaluation de leur bilan coût/efficacité. Ce travail été mené sous la direction d'un comité d'évaluation mis en place à cette fin. Les évaluations reflètent l'opinion de leurs auteurs et non celle du Gouvernement.

Rapport du comité d’évaluation des dépenses fiscales et des niches sociales (3 Mo) 

Campagne de sensibilisation à la lutte contre les fraudes - 29/08/2011

La campagne 2011 de sensibilisation à la lutte contre les fraudes commence aujourd’hui. Cette campagne à destination du grand public et des professionnels vise à renforcer la prise de conscience des citoyens sur les enjeux des fraudes fiscales et sociales. La campagne doit s’achever le 18 septembre 2011.

 

Protéger les espèces de faune et de flore menacées - 25/08/2011

Introduits illégalement sur le territoire ou en transit vers d'autres pays européens, plusieurs milliers de spécimens d'espèces menacées et des centaines de kilogrammes d’ivoire sont saisis par la Douane, lors de contrôles  Dernière illustration, la découverte à Hendaye de deux bébés singes magot, importés illégalement du Maroc.

Récoltes viticoles : les informations statistiques de la campagne - 25/08/2011

La production de vins est soumise à des règles communautaires ou nationales qui encadrent notamment le potentiel viticole et les pratiques œnologiques.