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Technologies de l’information et de la communication : l’essor de l’internet mobile - 30/12/2011

Technologies de l’information et de la communication : l’essor de l’internet mobile

Si les Français disposent très largement chez eux d’un ordinateur relié à la Toile, ils sont aussi de plus en plus nombreux à se connecter à l’internet mobile depuis un smartphone ou une tablette tactile, via le wifi. Tel est l'un des principaux enseignements de l’enquête annuelle de l’ARCEP et du CGIET sur la diffusion des nouvelles technologies de l’information et de la communication.

Technologies de l’information et de la communication : l’essor de l’internet mobile - 30/12/2011

Technologies de l’information et de la communication : l’essor de l’internet mobile

Si les Français disposent très largement chez eux d’un ordinateur relié à la Toile, ils sont aussi de plus en plus nombreux à se connecter à l’internet mobile depuis un smartphone ou une tablette tactile, via le wifi. Tel est l'un des principaux enseignements de l’enquête annuelle de l’ARCEP et du CGIET sur la diffusion des nouvelles technologies de l’information et de la communication.

Crédit à la consommation, tarifs bancaires : le bilan 2010-2011 du CCSF - 30/12/2011

Crédit à la consommation, tarifs bancaires : le bilan 2010-2011 du CCSF

Parmi les thèmes phares du 6e rapport annuel du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) : le suivi de la réforme des frais bancaires, la loi sur la réforme du crédit à la consommation et celle sur l’assurance emprunteur.

Pôles de compétitivité : un bilan fructueux pour leurs projets de R&D en 2011 - 30/12/2011

Pôles de compétitivité : un bilan fructueux pour leurs projets de R&D en 2011

En 2011, les aides publiques pour les 163 projets collaboratifs de R&D (recherche et développement) des pôles s'élèvent à 259 millions d'euros.

TVA : de nouvelles obligations pour l’importateur afin de lutter plus efficacement contre la fraude - 28/12/2011

TVA : de nouvelles obligations pour l’importateur afin de lutter plus efficacement contre la fraude

Le ministre du Budget, des Comptes Publics et de la Réforme de l'Etat a publié le 14 décembre dernier une circulaire relative au régime d'éxonération de la TVA à l'importation. Ce texte instaure de nouvelles obligations auxquelles l'importateur doit se soumettre au moment de l'importation pour bénéficier du dispositif particulier d'exonération de TVA dit « régime 42 ». Ce régime est une alternative au transit douanier NSTI, qui permet d’importer en exonération de TVA des biens qui font ensuite l’objet d’une livraison intracommunautaire. Le régime 42 constitue donc une aide significative pour la compétitivité à l’international des entreprises françaises.

Commerce intracommunautaire : de nouvelles règles pour 2012 - 28/12/2011

Commerce intracommunautaire : de nouvelles règles pour 2012

Les entreprises françaises faisant l'acquisition ou la vente de marchandises au sein de l’Union européenne sont tenues de les déclarer. La déclaration d’échanges de biens (DEB), mise en place par la Douane, leur permet de répondre à cette obligation de façon unique et simplifiée. De nouvelles règles sont mises en place à compter du 1er janvier 2012.

L’Institut Télécom, nouveau partenaire académique de Google France - 26/12/2011

L’Institut Télécom, nouveau partenaire académique de Google France

Un accord de partenariat a été conclu, le 22 décembre, entre l'Institut Télécom et Google France. Avec cet accord, Google France rejoint le cercle des partenaires fondateurs de la Fondation Télécom, acteurs majeurs qui contribuent notamment au développement des enseignements, de la recherche, de l’innovation et de la prospective en TIC au sein des écoles (Télécom ParisTech, Télécom Bretagne, Télécom SudParis, Télécom Ecole de Management, Eurecom et Télécom Lille 1) et des laboratoires de l’Institut Télécom. 

Adoption du projet de loi de finances pour 2012 - 26/12/2011

Adoption du projet de loi de finances pour 2012

Le projet de loi de finances pour 2012 a été définitivement adopté le 21 décembre dernier par l'Assemblée nationale. Il prévoit de réduire le déficit public de 5,7% à 4,5 % du PIB en 2012, puis à 3% en 2013.

Fin du 8e cycle d'audits sur les programmes du Budget - 26/12/2011

Fin du 8e cycle d'audits sur les programmes du Budget

Le 8e et dernier cycle d’audits du Comité interministériel d’audit des programmes (CIAP) s’est achevé en septembre 2011. La synthèse de ses travaux est présentée dans un rapport publié en décembre 2011, portant sur la pertinence, la fiabilité et l’utilisation opérationnelle des dispositifs de performance étudiés.

 

Chronique budgétaire : la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 - 22/12/2011

Chronique budgétaire : la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 confirme l’effort de maîtrise de la dépense avec la fixation à 2,8% de l’Objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) et la mise en oeuvre de réformes comme celle des retraites.