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  • Vente et commerce


Commerçants : quelle réglementation durant les soldes ?

Très attendus par les consommateurs, les soldes génèrent une forte activité pour les professionnels deux fois par an. Connaissez-vous les grands principes à respecter durant cette période ? Dates, produits à mettre en vente, étiquetage... Tour d'horizon de la réglementation qui encadre cette pratique.

11/06/2025

Entreprises : quels produits en plastique à usage unique vous sont interdits ?

Depuis la promulgation de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire en 2020, de nouvelles interdictions de produits en plastique entrent en vigueur chaque année. Objectif : la fin de la mise sur le marché des emballages en plastique à usage unique d’ici 2040. On fait le point sur les interdictions qui vous concernent en tant qu’entreprise.

14/02/2025

Rappels de produits : vous devez les déclarer sur le site RappelConso

Vous commercialisez des produits, alimentaires comme non-alimentaires, destinés au « grand public » ? Si oui, sachez que vous êtes soumis à une obligation de déclaration lorsque vous procédez à un rappel de produit. Depuis avril 2021, cette déclaration doit se faire sur la plateforme RappelConso, sous peine de sanctions. On vous explique de quoi il s’agit et comment ça fonctionne ?

12/12/2024

Ticket de caisse : professionnels, quelles sont vos obligations ?

Le ticket client est remis lors du passage en caisse et sert de preuve d’achat aux consommateurs. Il doit comporter certaines informations, comme la désignation des produits vendus ou encore, la date et l’heure. Professionnels, quelles sont vos obligations en la matière ? On fait le point.

22/11/2024

Devis obligatoire : comment ça marche ?

Vous proposez des prestations de services ou des produits à des particuliers ou des professionnels ? Il est possible que l’établissement d’un devis s’impose à vous de manière obligatoire. Quand devez-vous fournir un devis ? Que devez-vous y préciser ? On vous explique tout.

27/10/2023