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  • Propriété intellectuelle


Déposer un brevet : mode d’emploi

Vous avez développé une invention, un produit ou encore une solution, et vous souhaitez protéger votre propriété intellectuelle ? Découvrez les étapes pour effectuer un dépôt de brevet.

23/04/2024

Qu'est-ce que le brevet unitaire européen ?

Entré en vigueur au 1er juin 2023, le brevet européen à effet unitaire (ou brevet unitaire européen) permet de protéger une invention dans 17 États membres de l’Union européenne. De quoi s’agit-il ? Quels gains en attendre ? On vous explique.

28/06/2023

Comment protéger votre marque de la contrefaçon ?

Retrouvez les conseils de la douane pour protéger votre marque, vos dessins et vos modèles de la contrefaçon avant la phase d'industrialisation, dans le cinquième numéro des "tutos de l'import-export".

25/06/2017