Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et les bénéfices non commerciaux (BNC) sont des revenus qui soumis à l’impôt sur le revenu. Qui est concerné ? Que faut-il déclarer ? Comment cela fonctionne ? On vous explique.
06/05/2024
Environnement, enjeux sociaux, achats responsables… La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) peut concerner toutes les entreprises. Mais de quoi s’agit-il précisément ? Comment la mettre en place dans votre entreprise ? On vous répond.
02/05/2024
Vous souhaitez financer un projet lié à la transition écologique ou énergétique de votre entreprise, vous pouvez alors bénéficier d’un dispositif de garantie verte pour faciliter l’obtention d’un financement. Qu’est-ce qu’une garantie bancaire verte ? Comment en bénéficier ? Sous quelles conditions et pour quel montant ? Explications.
30/04/2024
Vous pensez que votre entreprise ou votre marque est victime d’une contrefaçon ? Ou alors vous souhaitez protéger vos droits de propriété intellectuelle de manière préventive ? Vous pouvez déposer une demande d’intervention auprès de la douane. On vous explique comment ça marche.
24/04/2024
Vous avez développé une invention, un produit ou encore une solution, et vous souhaitez protéger votre propriété intellectuelle ? Découvrez les étapes pour effectuer un dépôt de brevet.
23/04/2024
Vous disposez d'une créance fiscale lorsque vous détenez une créance auprès de l’administration fiscale. Elle peut découler d'un crédit d'impôt restituable ou d'un trop-perçu des services fiscaux. Comment cela fonctionne ? Pouvez-vous l'utiliser pour le paiement de vos impôts ? On vous éclaire.
22/04/2024
Halte-garderie, crèche, assistante maternelle... Si vous soutenez financièrement la garde des enfants de vos salariés, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'un crédit d'impôt : le crédit d'impôt famille (CIF). On vous le présente.
19/04/2024
L’utilisation des téléprocédures est obligatoire pour déclarer et payer la plupart des impôts professionnels. Cette obligation s’applique-t-elle à votre entreprise ? Quels sont les impôts que vous devez payer en ligne ? On fait le point.
16/04/2024
Le régime de la micro-entreprise est un régime unique et simplifié de l'entreprise individuelle. Il permet de bénéficier de formalités de création d'entreprise allégées, d'un mode de calcul et de paiement simplifié des cotisations sociales et de l'impôt sur le revenu. Comment déclarer les revenus d'une micro-entreprise ? On fait le point.
11/04/2024
L'impôt sur les sociétés est un impôt concentré sur les bénéfices d'une entreprise. Quelles sont ses modalités ? Quel est le taux applicable ? Retrouvez nos explications.
09/04/2024