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Le projet de loi de finances (PLF), qui propose la nature et la répartition des ressources et des charges de l'Etat, vient d'être rendu public le 30 septembre. Tour d'horizon des principaux enseignements du PLF 2016.

Pouvoir se déplacer en autocar dans la France entière est l'une des mesures emblématiques de la « loi pour la Croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques » promulguée le 6 août 2015. En un mois, plus de voyageurs ont été transportés en autocars (250 000) que sur l’…

La Banque centrale européenne (BCE) est la banque centrale responsable de la monnaie unique européenne, l’euro. Sa principale mission consiste à maintenir le pouvoir d’achat de l’euro et la stabilité des prix dans la zone euro. La BCE a été créée le 1er juin 1998. Son siège est à Francfort-am-…

Si l'on connaît bien les petites et moyennes entreprises, une autre catégorie reste souvent méconnue : celle des microentreprises. A quoi correspond cette appellation ? Combien existe-t-il de microentreprises en France ? Combien d'emplois recouvre cette catégorie ? Explications.

Martine Pinville a présenté le 19 août 2015 en Conseil des ministres l’ordonnance relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation. Il s’agit de permettre aux consommateurs de faire valoir leurs droits sans pour autant recourir à des procédures judiciaires individuelles parfois…

La réforme de la commande publique est lancée. Un code unique pour les marchés publics, les délégations de service public, les concessions, les partenariats public-privé devrait voir le jour en 2016. Lors du Conseil des ministres, Emmanuel Macron présente les modalités de cette réforme.

A compter du 1er mars 2015, les professionnels devront informer les consommateurs de la durée de disponibilité des pièces détachées des produits mis sur le marché. En application de la Loi Consommation, le décret relatif aux obligations d'information et de fourniture concernant les pièces…

Adoptée définitivement par le Parlement, la loi consommation de Benoît Hamon met en œuvre dix nouveautés qui améliorent la vie quotidienne des Français et libèrent du pouvoir d'achat.

La loi de séparation et de régulation des activités bancaires (LSRAB) a été adoptée le 18 juillet 2013. Elle poursuit l'objectif de protéger les déposants, limiter la spéculation et recentrer les banques sur le financement de l’économie réelle.

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