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Le 1er janvier est souvent synonyme de changements de réglementation. Quelles sont les nouveautés pour 2018 ?

Vous souhaitez contracter un crédit immobilier dans une banque, alors que votre salaire est versé dans un autre établissement bancaire ? Devrez-vous obligatoirement rapatrier vos revenus dans la banque qui vous accordera le prêt immobilier ? Les règles changent en 2018 afin de garantir plus de…

Les « marketplaces » ou place de marchés sont des plateformes en ligne où différents vendeurs proposent leurs produits. Comment fonctionnent ces galeries marchandes en ligne ? Quel est leur modèle économique ? Explications.

Noël ou anniversaire ? Vous avez des jouets à offrir ? Afin de permettre aux enfants de s’épanouir en toute sécurité, jeux et jouets doivent respecter des normes très strictes. Les conseils de la DGCCRF pour vous permettre d’offrir vos cadeaux en toute sérénité !

Le médiateur des entreprises est issu de la fusion entre la médiation inter-entreprises et la médiation des marchés publics. Pierre Pelouzet, médiateur des entreprises, a remis le 14 décembre son rapport d'activité. Quelles sont les missions de la médiation des entreprises ? Comment peut-on…

La taxe intérieure de consommation du gaz naturel (TICGN) est une taxe portant spécifiquement sur le gaz naturel. Collectée par les fournisseurs de gaz, elle est ensuite reversée aux services douaniers. Quelles sont ses particularités? Quel mode de calcul et quelles exonérations possibles?

Depuis 2015, le service universel des communications électroniques garantit principalement aux citoyens un accès à la téléphonie. Qui peut en bénéficier ? Quels sont les prestations garanties ? Explications.

Le Noël de la French Tech propose une nouvelle fois cette année des idées de cadeaux conçus et produits en France par des start-up innovantes.

La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) – anciennement taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (TIPP) – est une taxe qui porte sur les produits pétroliers lorsqu'ils sont destinés à être utilisés en tant que carburant ou combustible de…

Qu’est-ce qu’un bon dispositif anticorruption ? À l’occasion de la Journée internationale de lutte contre la corruption qui aura lieu le 9 décembre prochain, découvrez les 10 conseils de l’Agence française anticorruption (AFA) pour prévenir les risques dans votre organisation.

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