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Les entreprises entretenant des relations commerciales avec des partenaires européens doivent disposer d’un numéro de TVA intracommunautaire. De quoi s’agit-il ? Comment l’obtenir ?

Le RGPD oblige les entreprises qui utilisent les données personnelles des internautes à leur fournir un certain nombre d'informations. Dans quelles situations avez-vous l'obligation de les informer ? Quelles informations devez-vous leur donner ? Le tour de la question.

Après un décès, il arrive parfois qu’un proche découvre qu’il est bénéficiaire du contrat d’assurance vie de la personne disparue. Défunt non déclaré ou bénéficiaire non identifié, l’AGIRA peut vous aider à récupérer le capital accordé. Comment procéder ? Voici les informations à connaître.

Vous faites partie d’une profession juridique de type notaire, huissier de justice ou commissaire-priseur et vous souhaitez faire une demande de nomination dans un office à créer ou déjà créé, ou bien faire une demande d’accès partiel à la profession d’avocat ? Le portail des officiers publics…

La perte d’autonomie peut engendrer de nombreux frais pour financer l’accompagnement du proche concerné. Pourtant, il est possible que ce dernier ait souscrit à un contrat d’assurance dépendance afin de prévenir cette éventualité. L’AGIRA peut vous aider à savoir si un contrat a déjà été conclu…

Les entreprises qui s’implantent en zones d’aides à finalité régionale (zones AFR) peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’exonérations d’impôts. Retour sur le dispositif.

La rentrée scolaire et universitaire est une période au cours de laquelle de nombreuses démarches sont à effectuer, surtout pour les parents : achat des fournitures, souscription à une assurance scolaire, aide à la recherche d'un logement étudiant etc. C'est aussi souvent une période d…

En restauration, la mention « fait maison » permet de valoriser le savoir-faire du métier de cuisinier et d'informer le consommateur que le plat qu'il va manger a été cuisiné sur place à partir de produits bruts. Qui a le droit d'utiliser cette mention ? Quelles sont les conditions pour l'…

Emprunter de l’argent pour financer ses études, c'est un passage obligé pour un certain nombre d’étudiants. Or, les banques n’octroient pas de crédits sans caution. Et tous les étudiants n'ont pas un cautionnaire potentiel dans leur entourage. Le prêt étudiant garanti par l’État est…

Vous rencontrez un différend avec un assureur ? Vous pouvez faire appel à la médiation de l’assurance pour vous faire aider dans vos démarches et pour tenter de trouver une solution à l’amiable. Qu’est-ce que la médiation de l’assurance ? Comment faire appel à elle ? On vous explique tout !

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