Toutes les actualités - Page 44 sur 56

Transmission d'entreprise -

Cessation d'entreprise -

Société commerciale : vous devez déposer vos comptes sociaux -

Après la clôture de leur exercice annuel, les sociétés commerciales ont l’obligation de déposer leurs comptes sociaux au registre du commerce et des sociétés (RCS). Mais toutes les sociétés commerciales sont-elles soumises à cette obligation ? Et si oui, comment faire ? Le point sur la question…

Reprise d'entreprise -

Entreprises, réalisez votre autodiagnostic pour vous préparer au Brexit -

Suite à la ratification de l’accord de retrait par la Chambre des Communes britannique et par le Parlement européen, le Royaume-Uni est sorti de l’Union européenne de façon ordonnée le 31 janvier 2020 à minuit. Une période de transition de 11 mois s’est alors ouverte jusqu’au 31 décembre 2020.…

Import / export -

Marchés publics -

Litiges -

Formalités administratives -

Lésé par une pratique commerciale ? Saisissez la CEPC ! -

Vous vous estimez lésé par une pratique commerciale ? Sachez que vous pouvez saisir la commission d’examen des pratiques commerciales (CEPC) pour obtenir un avis sur votre situation. Précisions sur la marche à suivre pour faire votre saisine.

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