Toutes les actualités - Page 2 sur 82 - Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

À partir du 1^er avril 2023, les logements les plus énergivores devront faire l’objet d’un audit énergétique en cas de vente. Ce document donnera au futur acquéreur des pistes de travaux de rénovation énergétique. On vous précise les contours de cette nouvelle…

Teint lumineux, cheveux brillants, jambes légères, etc. Ces résultats promis par les nombreux compléments alimentaires disponibles sur le marché nécessitent de se renseigner sur leurs propriétés. Comment s’informer sur leur composition ? À quelle réglementation sont-ils soumis ? On vous répond…

Comme chaque année, le mois d'avril marque le début de la campagne de déclaration des revenus, lors de laquelle tous les contribuables doivent remplir leur déclaration. Présentation du calendrier complet de la déclaration 2023 des revenus 2022.

Vous envoyez des courriers électroniques commerciaux à vos clients ou prospects ? Êtes-vous sûr d’avoir obtenu leur consentement ? Voici toutes les bonnes pratiques pour bien respecter la réglementation concernant ce type de prospection.

Les entreprises installées ou souhaitant s’installer dans l'un des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) peuvent bénéficier d'allègements fiscaux. Lesquels ? Sous quelles conditions ? On vous dit tout !

Les dépenses engagées pour la garde et la scolarisation de vos enfants, ou encore, le versement de pensions alimentaires ouvrent droit, sous certaines conditions, à des avantages fiscaux. Quels sont-ils ? Pouvez-vous en bénéficier ? Nos réponses.

Les titres-restaurant (Ticket Restaurant, Chèque Déjeuner, Chèque de Table, Pass Restaurant...) peuvent être utilisés par les salariés pour financer leurs repas. Mais quelles sont les obligations en la matière ? Quel montant l'employeur doit-il prendre en charge ? Quels sont les avantages…

Le label « spécialité traditionnelle garantie » (STG) est un label européen garantissant la qualité d'un produit au même titre que d'autres labels : appellation d’origine protégée (AOP) et indication géographique protégée (IGP). Mais quelle en est la spécificité ? Quelles garanties…

Saviez-vous qu’en tant qu’employeur, vous êtes tenu d’afficher au sein de vos locaux un certain nombre d’informations à l’attention de vos salariés ? Saviez-vous également que, dans certains cas, cette obligation d’affichage peut être remplacée par une diffusion de l’information par tout autre…

Yaourts, viande hachée, jouets, etc. Des produits sont retirés régulièrement de la vente après avoir été commercialisés, en raison des risques qu'ils peuvent présenter pour les consommateurs. Comment s'effectue la surveillance des produits ? À qui vous adresser pour signaler un produit…