Toutes les actualités - Page 1 sur 1 - Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), Modification de l'entreprise, Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt directement imputé sur le prix de vente hors taxes des biens consommés et des services utilisés. Son taux varie d'un produit à l'autre et selon l’endroit où vous vous trouvez en France. On fait le point.

Si vous rénovez votre logement, vous pouvez bénéficier d'un taux réduit de TVA, à 10 % voire 5,5 %, au lieu du taux normal de 20 %. Quels travaux sont concernés ? Quelles conditions respecter ? Explications.

Vous souhaitez créer votre entreprise ou modifier sa situation ? Le guichet unique des formalités des entreprises vous accompagne. Depuis le 1^er janvier 2023, l’ensemble de vos formalités de création, de modification et de cessation d'activité doivent être réalisées en ligne sur ce…

Les touristes de passage en France peuvent sous conditions bénéficier d’une exonération du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Quels sont les acheteurs concernés ? Pour quels produits ? Quelle est la procédure à suivre ? On vous explique.

Les événements de vie de votre société peuvent vous amener à modifier son organisation, sa dénomination sociale, le montant de son capital, sa situation géographique ou sa forme juridique par exemple, ce qui implique la modification de ses statuts. Comment procéder ?

Le transfert de siège social d'une société nécessite des démarches qui varient selon le statut de l'entreprise. Présentation des trois étapes à respecter pour changer de siège social.