Toutes les actualités - Page 1 sur 2 - Statuts et fiscalité, Propriété intellectuelle, Statuts et fiscalité
La société par actions simplifiée (SAS), un statut souple et une responsabilité limitée aux apports -
La société par actions simplifiée (SAS) se caractérise par une grande souplesse de fonctionnement. Quels sont ses avantages ? Comme la créer ? Quel est son régime fiscal et social ? On vous explique.
La société anonyme est une société de capitaux par actions à responsabilité limitée. Elle réunit des actionnaires qui investissent dans le capital social de l'entreprise. Comment fonctionne une société anonyme ? Quels sont ses avantages ? Quel est son régime fiscal et social ? On vous…
Vous pensez que votre entreprise ou votre marque est victime d’une contrefaçon ? Ou alors vous souhaitez protéger vos droits de propriété intellectuelle de manière préventive ? Vous pouvez déposer une demande d’intervention auprès de la douane. On vous explique comment ça marche.
L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) : un statut à fort potentiel d’évolution -
Parmi les statuts des différentes entreprises individuelles, l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) permet de créer une véritable société sans avoir à s’associer. Ce statut facilite la transformation en SARL. Quels sont les autres avantages ? Comment constituer votre dossier…
Vous avez développé une invention, un produit ou encore une solution, et vous souhaitez protéger votre propriété intellectuelle ? Découvrez les étapes pour effectuer un dépôt de brevet.
En 2021, près de 72 000 salariés travaillaient au sein d'une société coopérative en France. Ce nombre est en constante augmentation ! À quoi correspond ce type d'entreprise ? Quels sont ses avantages ? Explications.
Le statut de l’entreprise individuelle vous permet de créer votre entreprise rapidement, sans capital. Tour d'horizon des caractéristiques de ce statut et des démarches à accomplir pour créer une entreprise individuelle.
Les événements de vie de votre société peuvent vous amener à modifier son organisation, sa dénomination sociale, le montant de son capital, sa situation géographique ou sa forme juridique par exemple, ce qui implique la modification de ses statuts. Comment procéder ?
Vous êtes marié, pacsé ou en union libre avec une cheffe ou un chef d'entreprise et participez de manière régulière à son activité, qu'elle soit artisanale, industrielle ou commerciale ? Vous devez opter pour un statut qui détermine vos droits. Explications !
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