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L'Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) met gratuitement à disposition, via son moteur de recherche Data INPI, les informations légales de 5,9 millions d’entreprises françaises. Mais quelles sont les données disponibles ? Comment fonctionne-t-il ? Quel peut être l'…

Si vous êtes dirigeant d’entreprise ou président d’association, nommer un commissaire aux comptes (CAC) chargé de contrôler la régularité et la sincérité de vos comptes, peut être une obligation. Quelles conditions rendent ce recours obligatoire ? Quelles modalités de désignation devez-vous…

Vous avez un projet et vous souhaitez obtenir des aides de l'Union européenne ? Pour vous informer, plusieurs outils existent : guide, moteurs de recherche. Découvrez-les !

Protéger une invention en Europe coûte cher aujourd'hui car le brevet doit s'obtenir par pays et en l'absence d’un système unifié dans le règlement des litiges. Le brevet unitaire européen va changer la donne. Quel gain en attendre ? Quand ce brevet entrera-t-il en vigueur ?

Savez-vous ce qu'est une société coopérative d’intérêt collectif (SCIC)? Nicolas Chabanne, fondateur de « La marque du consommateur - c'est qui le patron ?! » témoigne.

Vous venez de créer une nouvelle entreprise qui investit dans la recherche et le développement ? Connaissez-vous le statut de jeune entreprise innovante (JEI) ? Ce statut vous permet de bénéficier d'avantages fiscaux et sociaux.

Retrouvez les conseils de la douane pour calculer les coûts d'importation d'un produit dans le quatrième numéro des « tutos de l'import-export ».

Retrouvez les conseils de la douane pour obtenir le label "made in France" et l'intégrer dans votre stratégie commerciale, dans le sixième numéro des "tutos de l'import-export".

Vous êtes chef d'entreprise et vous vous apprêtez à participer à un salon international ? Pensez au carnet ATA pour simplifier vos formalités ! Retrouvez toutes les informations pratiques dans ce deuxième numéro des tutos de l'import-export de la douane.

Pour répondre aux attentes et aux questionnements des entreprises, la douane a mis en place des cellules-conseil qui leur sont dédiées. Marc Fabre-Garrus, de la cellule-conseil de Paris-Ouest, revient sur le rôle de ces structures régionales et sur les enjeux qu'elles représentent pour les…

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