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Toutes les infos Entreprises - Statut des entreprises

Vous créez votre entreprise ? Votre activité évolue ? Vous allez devoir choisir ou changer votre régime d’imposition. Le régime d'imposition de l'entreprise dépend du niveau de son chiffre d'affaires et de la nature de son activité. Explications.

Vous souhaitez créer une entreprise mais le concept qui vous intéresse existe déjà ? Avez-vous pensé à la franchise commerciale ? Ce contrat de collaboration commerciale a l'avantage de vous permettre de vous lancer dans l’aventure entrepreneuriale tout en bénéficiant de l'appui et de…

Depuis 2014, les sociétés commerciales peuvent être qualifiées d’entreprises de l’économie sociale et solidaire, qualité jusqu’alors réservée aux associations, fondations, coopératives et mutuelles. Si ce statut présente des avantages, notamment au regard des aides et de l'accompagnement…

L'Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) met gratuitement à disposition, via son moteur de recherche Data INPI, les informations légales de 5,9 millions d’entreprises françaises. Mais quelles sont les données disponibles ? Comment fonctionne-t-il ? Quel peut être l'…

EURL, SARL, SA… Les personnes souhaitant créer leur entreprise se trouvent vite face à un choix crucial : quelle forme juridique choisir ? Les responsabilités, le capital social ou encore le régime fiscal qui s’y rapportent divergent fortement d’un statut à l’autre. Revue de détail.

Si vous êtes dirigeant d’entreprise ou président d’association, nommer un commissaire aux comptes (CAC) chargé de contrôler la régularité et la sincérité de vos comptes, peut être une obligation. Quelles conditions rendent ce recours obligatoire ? Quelles modalités de désignation devez-vous…

La société en nom collectif (SNC) est une forme d’entreprise privilégiée notamment lorsque les associés se connaissent bien, car les parts sociales ne peuvent être cédées que si la décision est prise à l’unanimité des associés, sauf si une clause contraire est exprimée dans les statuts.

La micro-entreprise bénéficie depuis le 1er janvier 2016 d'un régime unique et simplifié. Ainsi tout demandeur d'emploi, étudiant, salarié, fonctionnaire, professionnel libéral ou retraité peut facilement créer sa micro-entreprise et cumuler ses revenus avec un salaire ou une pension…

Vous souhaitez vous aussi vous lancer dans l'aventure de la micro-entreprise (anciennement auto-entreprise) ? Le régime micro-entrepreneur permet des démarches simplifiées pour la création mais aussi pour la déclaration et le paiement des cotisations et contributions sociales. Explications…

L'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) est un statut qui permet à l’entrepreneur de limiter sa responsabilité financière grâce à un patrimoine spécialement dédié à l’activité professionnelle. Le patrimoine personnel n’est ainsi pas engagé. Vous êtes intéressé ? Voici la…

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