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Toutes les infos Entreprises - Ressources humaines, Fiscalité des entreprises

Vous disposez d'une créance fiscale lorsque vous détenez une créance auprès du Trésor public. Elle peut découler d'un crédit d'impôt restituable ou d'un trop-perçu des services fiscaux. Comment l'utiliser pour le paiement de vos impôts ?

La taxe intérieure de consommation sur le charbon est une taxe qui s'inscrit dans la politique de fiscalité carbone de la France. La TICC représente une source de revenus importante qui permet notamment d'allouer des fonds à la transition énergétique.

Toutes les sociétés qui en France, possèdent ou utilisent des voitures particulières ou à usage multiple, sont redevables du paiement de la taxe sur les véhicules des sociétés (TVS). Quel est son fonctionnement ? Quelles sont les sociétés concernées et pour quels types de véhicules ?…

Depuis le 1er janvier 2020, la protection sociale des indépendants auparavant gérée par Régime social des indépendants (RSI), est intégrée au régime général de la Sécurité sociale. La mise en place de cette nouvelle organisation, qui s’est déroulée après une période transitoire de 2 ans, est…

En 2020, la déclaration des entreprises liée à l’emploi des travailleurs handicapés évolue en intégrant cette formalité en déclaration sociale nominative (DSN). Toutes les entreprises sont concernées, y compris celles de moins de 20 salariés. Explications.

L'impôt sur les sociétés est une taxe concentrée sur les bénéfices d'une entreprise. Quelle sont ses modalités ? Quel taux applicable ?

Le dispositif vous permettant de verser à vos salariés une prime exceptionnelle, exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales, est reconduit en 2020. Toutefois, les conditions pour y avoir recours évoluent ! On vous explique comment faire bénéficier vos salariés de cette prime…

Le prélèvement à la source est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Voici les réponses aux principales questions sur ce mode de collecte de l'impôt sur le revenu.

Le prélèvement à la source est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Comment cela se passe-t-il pour les micro-entrepreneurs et indépendants ?

Vous avez besoin de conseils en ressources humaines ? Les directions régionales des entreprises, de la concurrence, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) peuvent vous aider à trouver le bon interlocuteur. Capable de vous fournir des renseignements concernant toutes les questions liées aux…

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