Toutes les actualités - Page 2 sur 81 - Propriété intellectuelle

Comme chaque année, le mois d'avril marque le début de la campagne de déclaration des revenus, lors de laquelle tous les contribuables doivent remplir leur déclaration. Présentation du calendrier complet de la déclaration 2022 des revenus 2021.

Le site mesdroitssociaux.gouv.fr permet aux assurés sociaux et notamment aux indépendants (micro-entrepreneur par exemple) de retrouver en un clic toutes les aides dont ils peuvent bénéficier. Présentation de ce service.

Votre entreprise rencontre des difficultés depuis la crise sanitaire ? Vous souhaitez savoir de quels dispositifs vous pouvez bénéficier pour relancer votre activité ? Voici des réponses à vos questions pour solliciter un accompagnement.

Vous avez touché une prime ou une indemnité lors de votre départ en retraite ? Ces indemnités sont-elles imposables ? Devez-vous obligatoirement déclarer ces revenus ? Et selon quelles modalités ? Cela dépend des conditions de votre départ. On vous explique tout !

Pour faire face aux difficultés d’approvisionnement liées à la guerre en Ukraine, les professionnels peuvent, sous conditions et de manière temporaire, modifier la composition de leurs recettes sans imprimer de nouveaux emballages. Vous souhaitez être renseigné sur les produits dont la recette a…

Certains des revenus issus du covoiturage doivent être déclarés à l’administration fiscale. Dans quel cas êtes-vous concerné ? Quelles sont vos obligations si le covoiturage est votre activité professionnelle ? Explications.

Certains foyers fiscaux peuvent bénéficier d’une décote permettant de réduire le montant de leur impôt sur le revenu. Êtes-vous concerné ? Comment la calculer ?

Les entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS) peuvent bénéficier d’aides et de financements spécifiques grâce à l’agrément « Entreprise solidaire d’utilité sociale » (ESUS). Comment l’obtenir ? Mode d'emploi.

Vous êtes un particulier et souhaitez vendre vos biens dans un vide-grenier, une brocante ou une braderie ? Savez-vous qu’il existe une réglementation que vous devez respecter ? On vous explique toutes les règles à connaître !

La qualité de société à mission permet aux entreprises de mettre leur activité au service d’une mission sociale ou environnementale. Comment obtenir la qualité de société à mission ? Quels sont ses avantages ? On vous explique.

Partager la page