Toutes les actualités - Page 1 sur 1 - Propriété intellectuelle, Litiges, Propriété intellectuelle

Un différend avec un assureur : pensez à la Médiation de l'Assurance -

Vous rencontrez un différend avec un assureur ? Vous pouvez faire appel à la Médiation de l’Assurance pour vous faire aider dans vos démarches et pour tenter de trouver une solution à l’amiable. Qu’est-ce que la Médiation de l’Assurance ? Comment y recourir ? On vous explique tout !

Propriété intellectuelle -

Protégez-vous de la contrefaçon avec la demande d'intervention de la douane -

Vous pensez que votre entreprise ou votre marque est victime d’une contrefaçon ? Ou alors vous souhaitez protéger vos droits de propriété intellectuelle de manière préventive ? Vous pouvez déposer une demande d’intervention auprès de la douane. On vous explique comment ça marche.

Déposer un brevet : mode d’emploi -

Vous avez développé une invention, un produit ou encore une solution, et vous souhaitez protéger votre propriété intellectuelle ? Découvrez les étapes pour effectuer un dépôt de brevet.

Litiges -

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