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Toutes les infos Particuliers

Au cours de l’année 2014, la DGCCRF a mené une enquête sur les cigarettes électroniques dans le but d’améliorer la connaissance des produits présents sur le marché et de vérifier leur conformité à la législation relative aux médicaments, à la réglementation applicable aux substances et mélanges…

Martine Pinville a présenté le 19 août 2015 en Conseil des ministres l’ordonnance relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation. Il s’agit de permettre aux consommateurs de faire valoir leurs droits sans pour autant recourir à des procédures judiciaires individuelles parfois…

A compter du 1er mars 2015, les professionnels devront informer les consommateurs de la durée de disponibilité des pièces détachées des produits mis sur le marché. En application de la Loi Consommation, le décret relatif aux obligations d'information et de fourniture concernant les pièces…

Adoptée définitivement par le Parlement, la loi consommation de Benoît Hamon met en œuvre dix nouveautés qui améliorent la vie quotidienne des Français et libèrent du pouvoir d'achat.

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