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Toutes les infos Particuliers

La loi de transition énergétique pour la croissance verte met fin à la distribution des sacs plastiques en caisse à compter du 1er juillet 2016. Cette mesure vise à réduire les impacts environnementaux liés à la production et la distribution de ces sacs. Les modalités de mise en œuvre ont été…

Le Parlement européen vient d'adopter un nouveau règlement sur la protection des données. Ces dispositions confèrent de nouveaux droits aux citoyens et créent un niveau élevé et uniforme de protection des données dans l'Union européenne. Aperçu de ce qui changera en 2018.

Le service de déclaration en ligne de l'impôt sur les revenus est ouvert. Vous pouvez ainsi déclarer vos impôts en ligne jusqu’au 23 mai, 30 mai ou 6 juin, selon la zone dans laquelle vous habitez. Comment ça marche ? Quel est le calendrier précis ? Explications.

La TNT passe à la Haute Définition (HD) depuis le 5 avril 2016. Les foyers recevant notamment la télévision par l'antenne râteau doivent vérifier s'ils disposent de l'équipement nécessaire (téléviseur ou adaptateur). Mais comment connaître la compatibilité de votre matériel à la…

La pratique des annuaires professionnels destinés à mieux faire connaître les entreprises s’est fortement développée depuis quelques années. Cependant, de nombreuses pratiques frauduleuses peuvent être observées autour de ce secteur, en France comme dans l'Union européenne. Face à ces…

Martine Pinville a présenté le 19 août 2015 en Conseil des ministres l’ordonnance relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation. Il s’agit de permettre aux consommateurs de faire valoir leurs droits sans pour autant recourir à des procédures judiciaires individuelles parfois…

A compter du 1er mars 2015, les professionnels devront informer les consommateurs de la durée de disponibilité des pièces détachées des produits mis sur le marché. En application de la Loi Consommation, le décret relatif aux obligations d'information et de fourniture concernant les pièces…

Adoptée définitivement par le Parlement, la loi consommation de Benoît Hamon met en œuvre dix nouveautés qui améliorent la vie quotidienne des Français et libèrent du pouvoir d'achat.

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