Toutes les actualités - Page 1 sur 1 - Paiement de l'impôt, Marchés publics, Paiement de l'impôt
La remise gracieuse de l’impôt désigne l'octroi par l'administration fiscale, à titre gracieux, d'une transaction, d'une remise ou d'une modération d’un impôt. Dans quels cas y recourir ? Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Comment et à qui adresser votre…
Les marchés publics concernent de nombreux secteurs d’activité, pour des prestations de natures très variées. En quoi consistent les marchés publics ? Quels en sont les grands principes ?
En vous connectant à votre espace particulier sur impots.gouv.fr, vous pouvez payer en ligne vos impôts. Quels sont les impôts concernés ? Quelles sont vos obligations en matière de paiement dématérialisé de l'impôt ?
Certains impôts peuvent faire l’objet d’un prélèvement mensuel pour éviter de les payer en une seule fois. Quels sont les impôts concernés ? Comment y adhérer ?
Vous pensez que la candidature à un marché public est une procédure lourde réservée uniquement aux grosses structures ? Détrompez-vous. La loi permet et encourage la candidature de tous les types d’entreprises, même des micro-entreprises. Quel est le contenu d’un dossier de candidature ?…