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Toutes les infos Particuliers & Entreprises - Obligation des entreprises, Services bancaires

La déclaration sociale nominative (DSN) s'est substituée aux déclarations sociales demandées au titre de l’emploi des salariés. Quelles sont les entreprises concernées ? Comment fonctionne la DSN ? Explications.

Vous envisagez de donner à vos salariés des titres-restaurant (Ticket Restaurant, Chèque Déjeuner, Chèque de Table, Pass Restaurant...) pour leurs repas ? Mais connaissez-vous vos obligations en la matière, le montant que vous devez prendre en charge ou encore les avantages liés à ces titres ?…

La participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC), plus communément appelée le « 1% logement », est un impôt versé par les employeurs sous forme d'investissements directs permettant, notamment, d’améliorer l’offre de logements sociaux et intermédiaires pour les salariés…

L’ouverture d’un compte bancaire professionnel peut être obligatoire ou facultative selon le statut de l'entreprise. Explications.

Tout salarié qui travaille sur un chantier doit détenir la carte d'identification professionnelle BTP, aussi appelée CIBTP. L'obtention de cette carte doit être sollicitée par l'entreprise qui emploie le salarié. Mais les entreprises du secteur du BTP sont-elles les seules…

Vous créez votre entreprise ? Votre activité évolue ? Vous allez devoir choisir ou changer votre régime d’imposition. Le régime d'imposition de l'entreprise dépend du niveau de son chiffre d'affaires et de la nature de son activité. Explications.

L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) s’applique aux employeurs de 20 salariés ou plus dans une proportion de 6% de l’effectif total. Comment s’effectue le décompte des salariés ? Que risquez-vous en cas de non-respect de l’obligation d’emploi ?

Saviez-vous qu’en tant qu’employeur, vous êtes tenus d’afficher au sein de vos locaux un certain nombre d’informations pour vos salariés ? Saviez-vous également que dans certains cas cette obligation d’affichage peut être remplacée par une obligation d’information par tout autre moyen…

Le compte épargne-temps (CET) est un moyen pour les salariés d’épargner différentes sortes de rémunérations et de jours de repos non utilisés. Comment le mettre en place lorsque l’on est employeur ? Quelles sont les obligations à respecter ? On fait le point.

Vous souhaitez accéder à la propriété ? Connaissez-vous le prêt à taux zéro (PTZ) ? Dispositif de soutien à l'accession à la propriété des ménages à revenus modestes et intermédiaires, le PTZ permet de financer l'acquisition de sa résidence principale. Pouvez-vous bénéficier de ce prêt…

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