Trier les résultats par
Afficher les extraits
Imprimer la page

Toutes les infos Entreprises - Obligation des entreprises

La facture répond à un certain nombre d'obligations. Quelles sont les mentions obligatoires ? Quelles sanctions pour les contrevenants ? Revue de détail.

Depuis le 1er octobre 2018, la dématérialisation de la commande publique concerne toutes les procédures d'achat à partir de 25 000 € hors taxe. Comment candidater et déposer votre offre en ligne ? Toutes les réponses.

Le Royaume-Uni a jusqu’au 31 octobre 2019 au plus tard pour ratifier l’accord de retrait négocié avec l’Union européenne, sinon il sortira de l’Union européenne sans accord de retrait.

Les conséquences du Brexit sur les entreprises seront importantes. Le ministère de l'Économie et…

Le RGPD oblige les entreprises qui utilisent les données personnelles des internautes à leur fournir un certain nombre d'informations. Dans quelles situations avez-vous l'obligation de les informer ? Quelles informations devez-vous leur donner ? Le tour de la question.

Gobelets, sacs, touillettes, cotons-tiges, pailles...Chaque année, les pays de l'Union européenne produisent près de 25 millions de tonnes de déchets en plastique. Pour interdire la production et la consommation de ces matières plastiques polluantes pour l'environnement et qui mettent…

L'immatriculation d'une entreprise entraîne obligatoirement l'attribution de numéros dits « SIREN » et « SIRET ». À quoi servent-ils ? Comment les obtenir ?

Vous créez une entreprise ? Votre entreprise s’agrandit ? Vous changez d’activité principale ? En tant qu’entrepreneur, vous pouvez être amené à déterminer la convention collective qui s’applique ou non à votre activité. Quelques conseils pour éviter de vous tromper.

Saviez-vous qu’en tant qu’employeur, vous êtes tenus d’afficher au sein de vos locaux un certain nombre d’informations pour vos salariés ? Saviez-vous également que dans certains cas cette obligation d’affichage peut être remplacée par une obligation d’information par tout autre moyen…

Risques de déshydratation, d’épuisement, de coup de chaleur… Travailler en période de canicule peut présenter des risques pour la santé. Comment agir en tant qu'employeur ? Quelles précautions prendre ?

La création du statut de la micro-entreprise a permis de faciliter les démarches de création mais également de cessation d’activité pour les entrepreneurs. Découvrez les étapes pour effectuer votre déclaration de cessation d'activité.

Partager la page