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Toutes les infos Entreprises - Marchés publics

Vous êtes victime d’une fraude à la carte bancaire ? Grâce à Perceval, vous pouvez désormais signaler le détournement de vos données bancaires directement en ligne.

Sauvegarde, redressement, liquidation judiciaire…. Plusieurs procédures collectives peuvent s’appliquer aux entreprises selon l’état de leurs difficultés. On fait le point.

La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est un impôt indirect. Elle est calculée sur le prix de vente hors taxes de tous les biens et services. Son taux varie d'un produit à l'autre. Explications.

Vous avez commandé des produits sur un site Internet qui n’ont jamais été livrés et ce, malgré vos relances ? Suite à un achat en ligne, vous constatez que vous avez été abonné - à votre insu - à un service non sollicité ?  Savez-vous que grâce à la procédure de chargeback, ou rétrofacturation,…

Socle de la négociation commerciale entre professionnels, les conditions générales de vente (CGV) doivent être communiquées aux acheteurs qui en font la demande. Quelles mentions doivent y figurer ? Comment les communiquer ? Quelles sanctions en cas de non-respect de ces obligations ?

Vous cherchez à effectuer une formalité sur Internet ? Restez vigilant : certains sites commerciaux proposent ces services de manière payante, sous une fausse apparence de sites officiels.

La procédure de sauvegarde est un recourt de droit ouvert aux entreprises rencontrant des difficultés financières. Comment la mettre en place ? Quels bénéfices pour les entreprises concernées ?

Sur internet ou sur des points de vente inhabituels, vous pouvez être confronté à une contrefaçon. Voici quelques conseils pour repérer une contrefaçon.

Affichage des prix - 09/10/2019
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