Trier les résultats par
Afficher les extraits
Imprimer la page

Toutes les infos Entreprises - Marchés publics, Obligation des entreprises

La taxe intérieure de consommation sur le charbon est une taxe qui s'inscrit dans la politique de fiscalité carbone de la France. La TICC représente une source de revenus importante qui permet notamment d'allouer des fonds à la transition énergétique.

En 2020, la déclaration des entreprises liée à l’emploi des travailleurs handicapés évolue en intégrant cette formalité en déclaration sociale nominative (DSN). Toutes les entreprises sont concernées, y compris celles de moins de 20 salariés. Explications.

La facture dématérialisée ou facture électronique est un outil de simplification des rapports entre clients et fournisseurs. Dans le cadre des marchés publics, son usage est obligatoire pour les grandes entreprises, les PME, mais aussi les TPE depuis le 1er janvier 2020.

Poursuite de la baisse de l’impôt sur les sociétés, modification du seuil pour passer un marché public sans formalité, facturation électronique qui devient obligatoire pour les TPE... Comme chaque année au 1er janvier, de nombreux changements s'opèrent dans le champ des règles…

Le prélèvement à la source est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Voici les réponses aux principales questions sur ce mode de collecte de l'impôt sur le revenu.

Les événements de vie de votre société peuvent vous amener à modifier son organisation, sa dénomination sociale, le montant de son capital, sa situation géographique ou sa forme juridique par exemple, ce qui implique la modification de ses statuts. Comment procéder ?

Vous proposez des prestations à des particuliers ou des professionnels ? Il est possible que l’établissement d’un devis s’impose à vous de manière obligatoire. Quand devez-vous fournir un devis ? Que devez-vous y préciser ? On vous explique tout.

Vous êtes une entreprise employant des salariés ? Vous devez alors participer au financement de la formation professionnelle continue et de l’apprentissage. Mais quelles sont les obligations des entreprises dans ce domaine ? Toutes les entreprises sont-elles soumises aux mêmes règles ? Saviez-…

Votre conjoint(e) exerce une profession artisanale, industrielle ou commerçante, et vous participez de manière régulière à l'activité de son entreprise ? La déclaration du statut de conjoint de chef d’entreprise est obligatoire, et détermine les droits dont vous pouvez bénéficier.

Votre entreprise souhaite se lancer et répondre à des marchés publics ? Votre recherche d’avis de marché public doit se faire en fonction des acheteurs publics que vous visez, du montant et du type de marché, etc… Comment s’y retrouver ?

Partager la page