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Toutes les actualités - Page 2 sur 79 - Litiges avec un commerçant

Afin de renforcer la présence des services publics de proximité, des espaces France services ont ouvert sur le territoire français. Quels sont les services disponibles ? Comment trouver un espace France services près de chez vous ?

Selon le statut de votre entreprise (micro-entreprise, SARL ou EURL par exemple) l'ouverture d'un compte bancaire professionnel peut être obligatoire au moment de son immatriculation. Au-delà de cette obligation, disposer d'un compte bancaire dédié à votre activité présente des…

Vous souhaitez accéder à la propriété ? Connaissez-vous le prêt à taux zéro (PTZ) ? Dispositif de soutien à l'accession à la propriété des ménages à revenus modestes et intermédiaires, le PTZ permet de financer l'acquisition de sa résidence principale. Pouvez-vous bénéficier de ce prêt…

Le dispositif vous permettant de verser à vos salariés une prime exceptionnelle, exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales, est reconduit en 2021. On vous explique comment en faire bénéficier vos salariés et les conditions à respecter lors de sa mise en place.

Vous souhaitez embaucher un nouveau salarié mais ne savez pas exactement comment fixer sa rémunération ou comment vous devrez le payer ? Règles de fixation du salaire, modalités de paiement et de transmission de la fiche de paye, etc...On fait le point sur ce que vous devez savoir concernant la…

Vous avez un litige avec une entreprise et vous ne savez pas à qui vous adresser ? Retrouvez ici une sélection de liens pratiques pour vous aider à trouver une solution amiable ou structurer votre action en justice.

La liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel permet aux consommateurs de ne plus être démarchés par un professionnel. Ce dispositif répond à une attente forte des consommateurs. En tant qu'entrepreneur, comment vous mettre en conformité avec cette réglementation ? On vous…

La vente des denrées alimentaires est encadrée par des règles strictes d'étiquetage afin d’informer au mieux le consommateur sur les produits qu’il est susceptible de consommer. Mais connaissez-vous les règles relatives aux informations nutritionnelles des articles que vous achetez ?…

Né d'une initiative conjointe du ministère de l'Économie et du comité consultatif du secteur financier (CCSF), le comparateur sur les tarifs bancaires est un outil officiel et gratuit qui permet de comparer les principaux frais facturés par les différents établissements bancaires.…

Gobelets, sacs, touillettes, cotons-tiges, pailles...Chaque année, les pays de l'Union européenne produisent près de 25 millions de tonnes de déchets en plastique, qui mettent des dizaines d'années à disparaitre. Pour interdire aux entreprises la production, l'utilisation ou la…

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