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Toutes les actualités - Page 1 sur 2 - Litiges avec un commerçant, Paiement de l'impôt

Vous avez un litige avec une entreprise et vous ne savez pas à qui vous adresser ? Retrouvez ici une sélection de liens pratiques pour vous aider à trouver une solution amiable ou structurer votre action en justice.

Problème de livraison, produit non conforme à la description, remboursement en attente… Quels sont vos recours après un achat sur internet ?

Annulation, retard, détérioration des bagages, accident…des problèmes peuvent survenir lorsque vous voyagez en autocar. Mais savez-vous que les transporteurs sont soumis à un certain nombre d'obligations afin de protéger les passagers ? Que faire en cas de litige avec un transporteur ? On…

Baisse de revenus, chômage, divorce... Autant de raisons qui peuvent vous amener à ne plus pouvoir régler vos impôts à l'échéance. Des solutions existent cependant pour vous aider à gérer cette mauvaise passe.

La remise gracieuse de l’impôt consiste à l'octroi par l'administration fiscale, et à titre gracieux, d'une transaction, d'une remise ou d'une modération d’un impôt. Mais comment cela marche concrètement ? Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Comment et à qui…

L'Institut national de la consommation propose sur son site Internet de nombreuses lettres-types, afin de vous aider à résoudre les tracas de la vie quotidienne et à faire valoir vos droits dans le cadre d'un litige.

Votre demande de remise gracieuse de l’impôt a été rejetée ? Vous ne parvenez pas à obtenir un délai pour payer une facture d’hôpital ? Médiateur et conciliateur peuvent vous accompagner dans la recherche d'une solution.

En vous connectant à votre espace particulier sur impots.gouv.fr, vous pouvez payer en ligne vos impôts. Quels sont les impôts concernés ? Quelles sont vos obligations en matière de paiement dématérialisé de l'impôt ?

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