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Toutes les actualités - Page 1 sur 2 - Litiges avec un commerçant, Autres impôts

Vous avez un litige avec une entreprise et vous ne savez pas à qui vous adresser ? Retrouvez ici une sélection de liens pratiques pour vous aider à trouver une solution amiable ou structurer votre action en justice.

Il existe deux sortes de taxes concernant les logements vacants : la taxe sur les logements vacants (TLV) et la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV). Quelle est la différence entre les deux ? Êtes-vous concerné par ces impôts ? Explications.

Depuis le 1er janvier 2018, l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a été supprimé et un nouvel impôt, l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) a été créé. De quoi s’agit-il ? Comment cela fonctionne ? Explications.

Problème de livraison, produit non conforme à la description, remboursement en attente… Quels sont vos recours après un achat sur internet ?

Séjours à l’hôtel, en chambres d’hôtes, en meublés de tourisme, en village de vacances… vous êtes peut-être redevable de la taxe de séjour, en plus du prix de l’hébergement. Explications.

Annulation, retard, détérioration des bagages, accident…des problèmes peuvent survenir lorsque vous voyagez en autocar. Mais savez-vous que les transporteurs sont soumis à un certain nombre d'obligations afin de protéger les passagers ? Que faire en cas de litige avec un transporteur ? On…

Les détenteurs de télévision doivent s'acquitter de la contribution à l’audiovisuel public, ex-redevance télé. Quel est son montant ? Comment la déclarer et la payer ? Quelles sont les exonérations possibles ?

Depuis le 1er janvier 2018, un prélèvement forfaitaire unique (PFU) dit « flat tax » s’applique aux revenus du capital. Comment fonctionne-t-il ? Quels sont les placements concernés ? Explications.

Vous souhaitez construire un abri dans votre jardin, une terrasse, une piscine ? Vous serez peut être redevable de la taxe d’aménagement. Quels sont les tarifs de cette taxe ? Quelles sont les exonérations possibles ?

L'Institut national de la consommation propose sur son site Internet de nombreuses lettres-types, afin de vous aider à résoudre les tracas de la vie quotidienne et à faire valoir vos droits dans le cadre d'un litige.

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