Toutes les actualités - Page 1 sur 1 - Litiges avec un commerçant

Introduite par la loi Consommation du 17 mars 2014, l’action de groupe permet aux victimes d’un même préjudice causé par un professionnel de saisir collectivement la justice. Retour en cinq questions sur cette procédure.

Problème de livraison, produit non conforme à la description, remboursement en attente… Quels sont vos recours après un achat sur internet ?

Vous avez un litige avec une entreprise et vous ne savez pas à qui vous adresser ? Retrouvez ici quelques informations pratiques pour vous aider à trouver une solution amiable ou structurer votre action en justice.

Le saviez-vous ? Chaque pays membre de l’Union européenne dispose d’un Centre européen des consommateurs. En cas de litige avec un professionnel ou pour toute question sur vos droits en Europe, le centre de votre pays de résidence peut vous aider. On fait le point sur ce dispositif.

Vous avez recours aux voitures de tourisme avec chauffeur (VTC) dans le cadre de vos déplacements ? Savez-vous comment sont déterminés les tarifs de vos trajets ? Quelles alternatives s’offrent à vous en cas de litige à l’occasion d’un trajet ? On vous répond.

Annulation, retard, détérioration des bagages, accident…des problèmes peuvent survenir lorsque vous voyagez en autocar. Mais savez-vous que les transporteurs sont soumis à un certain nombre d'obligations afin de protéger les passagers ? Que faire en cas de litige avec un transporteur ? On…

L'Institut national de la consommation propose sur son site Internet de nombreuses lettres-types, afin de vous aider à résoudre les tracas de la vie quotidienne et à faire valoir vos droits dans le cadre d'un litige.