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Toutes les infos Particuliers - Litiges

Vous souhaitez développer une activité commerciale ? Avez-vous pensé au contrat de location-gérance ? Le contrat de location-gérance vous permet d’ouvrir un commerce sans acheter un fonds de commerce. Quelles démarches devez-vous respecter ? On vous explique !

Vous envisagez d’investir dans l'ancien ? Vous pouvez peut-être bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu dans le cadre du dispositif Denormandie. Explications.

Réalisée avec le soutien de l'État, la base de données recense plus de 1600 aides financières, classées par besoin, par zone géographique ou encore par secteur, et consultables gratuitement.

Les situations de catastrophes naturelles peuvent causer de nombreux dégâts matériels. Dans quels cas pouvez-vous être dédommagé par votre assurance ? Quels sont les délais d'indemnisation ? Toutes les réponses.

Participer au financement de l'apprentissage et des formations technologiques et professionnelles : c'est tout l'objet de la taxe d'apprentissage. Quelles entreprises en sont redevables ? Quel est le montant de cette taxe ? Quelles règles pour la collecte de cette taxe ?

Vous créez votre entreprise ? Votre activité évolue ? Vous allez devoir choisir ou changer votre régime d’imposition. Le régime d'imposition de l'entreprise dépend du niveau de son chiffre d'affaires et de la nature de son activité. Explications.

Vous avez peut-être déjà entendu parler d’achat en multipropriété, de jouissance à temps partagé ou encore de timeshare. Il s’agit d’offres contractuelles, censées vous permettre de profiter, une à plusieurs semaines par an, d’une résidence de vacances. Quels risquent présentent ce type d’…

Bouche-à-oreille, approche directe d'un candidat, revues spécialisées... : plusieurs solutions s'offrent à vous pour céder votre entreprise ou au contraire trouver une entreprise à reprendre. Mais avez-vous pensé aux bourses d'annonces ? Généralistes ou spécialisées dans un…

Afin de faire des économies et s’inscrire dans une démarche écoresponsable, l’achat d’objets d’occasion est une alternative séduisante. Mais quelles différences entre un produit neuf, d’occasion et reconditionné ? Par ailleurs, connaissez-vous les garanties qui couvrent vos achats de biens d’…

Si vous êtes une entreprise de garage ou un centre de contrôle technique de moins de 50 salariés, sachez que vous pouvez probablement bénéficier de l'aide Airbonus, afin de lutter contre l'exposition de vos salariés aux émissions de diesel cancérogènes. À la clé, jusqu'à 25 000 €…

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