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Toutes les infos Particuliers - Litiges

Il existe deux sortes de taxes concernant les logements vacants : la taxe sur les logements vacants (TLV) et la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV). Quelle est la différence entre les deux ? Etes-vous concerné par ces impôts ? Explications.

Afin d’informer au mieux le consommateur sur les denrées alimentaires qu’il est susceptible d’acheter puis de consommer, des règles strictes d’étiquetage doivent être respectées par les professionnels du secteur. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des…

Les Français consomment de plus en plus de produits biologiques, et en grande surface, dans les commerces spécialisés ou en vente directe du producteur au consommateur, les logos « bio » sont de plus en plus présents. Mais qu'est-ce qu'un produit bio ? Quelles sont les garanties du bio…

Vous souhaitez effectuer une rénovation énergétique de votre logement ? Restez vigilant ! En effet, certaines entreprises se comportent de façon peu scrupuleuse avec les consommateurs : devis incompréhensibles, crédits camouflés, labels de qualité mensongers, réalisation de prestations parfois…

Annulation, retard, détérioration des bagages, accident…des problèmes peuvent survenir lorsque vous voyagez en autocar. Mais savez-vous que les transporteurs sont soumis à un certain nombre d'obligations afin de protéger les passagers en cas de litige ? On fait le point sur cette question…

La prime Coup de pouces économies d'énergie permet de financer des travaux d'économies d'énergie. Depuis le début de l'année 2019, tous les ménages peuvent en bénéficier. Quel est le montant de la prime ? Comment en bénéficier ?

À l’occasion de la mise à disposition des avis de CFE 2019 dans les espaces professionnels sur impots.gouv.fr, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, annonce que près d’1,2 million d'établissements (soit un quart des établissements assujettis à la CFE) seront exonérés de…

E100, E133, E300… vous ne savez pas exactement à quoi correspond cet ensemble de lettres et numéros qui se trouvent dans les ingrédients de vos produits ? Voici nos conseils pour tout comprendre.

Vous êtes ou vous envisagez de devenir particulier employeur ? Recrutement, modalités déclaratives, mise en œuvre du prélèvement à la source en 2020, avantages fiscaux et sociaux… retrouvez toutes les informations utiles pour remplir vos formalités et obligations.

Vous vous apprêtez à passer quelques nuits à l'hôtel et vous vous posez des questions sur vos droits ? Annulation, vol de vos effets personnels, facture... : voici ce que vous devez savoir en cas de litige.

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