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Toutes les infos Particuliers & Entreprises - Litiges

Vous avez commandé des produits sur un site Internet qui n’ont jamais été livrés et ce, malgré vos relances ? Suite à un achat en ligne, vous constatez que vous avez été abonné - à votre insu - à un service non sollicité ?  Sachez que grâce à la procédure de chargeback, ou rétrofacturation, vous…

Socle de la négociation commerciale entre professionnels, les conditions générales de vente (CGV) doivent être communiquées aux acheteurs qui en font la demande. Quelles mentions doivent y figurer ? Comment les communiquer ? Quelles sanctions en cas de non-respect de ces obligations ?

La procédure de sauvegarde est un recourt de droit ouvert aux entreprises rencontrant des difficultés financières. Comment la mettre en place ? Quels bénéfices pour les entreprises concernées ?

Sur internet ou sur des points de vente inhabituels, vous pouvez être confronté à une contrefaçon. Voici quelques conseils pour repérer une contrefaçon.

Phishing, rançongiciels, vols de mots de passe, logiciels malveillants, faux sites internet, faux réseaux wifi… Les pirates ne manquent pas d’imagination pour tenter de s’en prendre à vos données.

Le 31 octobre, le Royaume-Uni quittera l'Union européenne (UE). Si ce départ se fait sans ratification de l’accord prévu par les instances européennes, le droit de l’UE cessera de s’appliquer dès le 1er novembre 2019 et il n’y aura aucune période de transition. Mais quel serait l'…

La taxe foncière sur les propriétés bâties est due par certaines entreprises au 1er janvier de l’année d’imposition. Comment est calculée cette taxe ? Quelles sont les exonérations et dégrèvements possibles ?

Le projet de loi de finances 2020 (PLF) prévoit plusieurs mesures pour les entreprises. Poursuite de la baisse de l’impôt sur les sociétés, possibilité d’exonération de certaines taxes, incitation à embaucher via des CDI ou CDD longs, etc. Zoom sur les principales mesures à destination des…

Nouveaux produits d'épargne retraite entreprise, extension de la réduction générale des cotisations patronales, nouvelles mentions sur les factures... Découvrez le détail de ce qui change au 1er octobre 2019.

Vous souhaitez protéger au mieux les données de votre entreprise ? Vos documents confidentiels ? Vous protéger des cyberattaques ? Découvrez nos conseils.

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