Toutes les actualités - Page 1 sur 2 - Labels et reconnaissance de savoir-faire
Périodes très attendues par les consommateurs, les soldes génèrent deux fois par an une forte activité pour les professionnels. Connaissez-vous les grands principes à respecter durant les soldes ? Dates, produits à mettre en vente, étiquetage... Tour d'horizon de la réglementation qui…
Vous proposez des prestations de services ou des produits à des particuliers ou des professionnels ? Il est possible que l’établissement d’un devis s’impose à vous de manière obligatoire. Quand devez-vous fournir un devis ? Que devez-vous y préciser ? On vous explique tout.
Vous souhaitez lancer une activité commerciale et vous hésitez à acheter un fonds de commerce ? Lors du rachat d’un fonds de commerce, un certain nombre de démarches se doivent d’être accomplies, tant par le vendeur que l'acquéreur. Comment acquérir un fonds de commerce ? Quelles sont les…
La liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel permet aux consommateurs de ne plus être démarchés par un professionnel. Ce dispositif répond à une attente forte des Français. En tant que chef d’entreprise, comment vous mettre en conformité avec cette réglementation ? On vous explique…
Sauf exception (transport, livre, gaz ou encore électricité), les prix des biens et services sont librement fixés par les professionnels. Cependant, ces prix doivent faire l'objet d'un affichage visible et lisible, et respecter certaines règles pour ne pas tromper le consommateur.…
Pour avoir le droit d’occuper le domaine public (trottoirs, places, emplacements, etc.), un commerce doit obtenir une autorisation d’occupation temporaire (AOT) auprès de l’autorité administrative compétente. Mais à qui s’adresser ? Dans quels cas précisément ? Quelles sont les conditions d’…
Vous pensez que votre entreprise ou votre marque est victime d’une contrefaçon ? Ou alors vous souhaitez protéger vos droits de propriété intellectuelle de manière préventive ? Vous pouvez déposer une demande d’intervention auprès de la douane. On vous explique comment ça marche.
Cartes bancaires non acceptées, pas de paiement par chèque... Des enseignes affichent des messages précisant aux clients qu’elles n’acceptent pas certains moyens de paiement. Ces pratiques sont-elles légales ? En tant que professionnel, quels sont les moyens de paiement que vous devez accepter…
Vous avez développé une invention, un produit ou encore une solution, et vous souhaitez protéger votre propriété intellectuelle ? Découvrez les étapes pour effectuer un dépôt de brevet.