Toutes les actualités - Page 1 sur 2 - Labels et reconnaissance de savoir-faire
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt directement imputé sur le prix de vente hors taxes des biens consommés et des services utilisés. Son taux varie d'un produit à l'autre et selon l’endroit où vous vous trouvez en France. On fait le point.
Si vous rénovez votre logement, vous pouvez bénéficier d'un taux réduit de TVA, à 10 % voire 5,5 %, au lieu du taux normal de 20 %. Quels travaux sont concernés ? Quelles conditions respecter ? Explications.
Vous souhaitez créer votre entreprise ou modifier sa situation ? Le guichet unique des formalités des entreprises vous accompagne. Depuis le 1er janvier 2023, l’ensemble de vos formalités de création, de modification et de cessation d'activité doivent être réalisées en ligne sur ce…
Vous avez débuté une activité de micro-entrepreneur et vous souhaitez la suspendre temporairement ? C'est possible ! On vous explique tout sur la cessation temporaire d'activité.
Les touristes de passage en France peuvent sous conditions bénéficier d’une exonération du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Quels sont les acheteurs concernés ? Pour quels produits ? Quelle est la procédure à suivre ? On vous explique.
Vous envisagez de céder votre entreprise ? Le choix de votre mode de cession est déterminant pour l'avenir de votre entreprise. Vous pouvez la transmettre à un membre de votre famille, à un tiers, ou encore à un ou plusieurs de vos salariés. Explications.
Vous êtes entrepreneur et souhaitez cesser votre activité ? Une cessation s’accompagne d’une formalité à accomplir sur le site du guichet unique des formalités des entreprises.
TVA -
La transmission d'une entreprise ou de droits sociaux est soumise aux droits de succession. Dans le cadre de la transmission d'une entreprise familiale, le « pacte Dutreil » permet sous certaines conditions de réduire de 75 % les droits à acquitter. Retour sur le calcul des droits de…
Sur les dix prochaines années, la transmission d'entreprise devrait concerner environ 630 000 structures. Vous en faites partie ? Préparez-vous à l'avance et laissez vous accompagner : des partenaires et des professionnels sont là pour vous aider.