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Toutes les infos - Labels et reconnaissance de savoir-faire, Fiscalité

La taxe foncière sur les propriétés bâties est due par certaines entreprises au 1er janvier de l’année d’imposition. Comment est calculée cette taxe ? Quelles sont les exonérations et dégrèvements possibles ?

Nombre d'industriels et de distributeurs ont déjà adopté cette signalétique qui rend l'information nutritionnelle facile à comprendre pour tous. Quels sont les avantages ? Quelle est la procédure pour apposer Nutri-Score sur ses produits ? On vous explique.

Le projet de loi de finances pour 2021 (PLF) est consacré à la relance de l'activité économique et de l'emploi. Découvrez les principales mesures en faveur des entreprises.

Le dispositif vous permettant de verser à vos salariés une prime exceptionnelle, exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales, est reconduit en 2020. Toutefois, les conditions pour y avoir recours évoluent ! On vous explique comment faire bénéficier vos salariés de cette prime…

Les entreprises installées ou projetant de s’installer en zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) peuvent bénéficier d’avantages fiscaux. Retour sur le dispositif.

Les entreprises installées ou souhaitant s’installer dans l'un des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) peuvent bénéficier d'allègements fiscaux. Lesquels ? Sous quelles conditions ?

Connaissez-vous les organismes de gestion agréés ? Ces organismes vous accompagnent dans l'accomplissement de vos obligations comptables et fiscales. Par ailleurs, devenir adhérent d'un organisme de gestion agréé permet de bénéficier d’avantages fiscaux. Quels sont-ils ? On vous…

La taxe de séjour sur les hébergements touristiques est un impôt qui peut être demandé par les communes à vocation touristique. Comment s’applique cette taxe ? Quelles sont les obligations des hébergeurs ?

Le versement libératoire de l’impôt sur le revenu pour les micro-entrepreneurs permet de régler cet impôt tout au long de l’année, à mesure de l'encaissement du chiffre d'affaires. Comment fonctionne cette option de paiement ? Quelles sont les conditions de sa mise en œuvre ?…

Vous souhaiteriez avoir la confirmation que vous pouvez bénéficier d'un allègement fiscal ? Vous voudriez savoir si vous êtes bien éligible à un crédit d'impôt ? La procédure de rescrit fiscal vous permet de solliciter de la direction générale des Finances publiques (DGFiP) une prise…

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