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Tout comprendre au prélèvement à la source - 11/01/2019
Changer son taux, adapter son impôt à un changement de situation, obtenir des crédits et réductions d'impôt... Trouvez toutes les réponses à vos questions grâce à nos tutos vidéos prélèvement à la source !
Les touristes de passage en France peuvent - sous certaines conditions, et pour l’achat de certains produits - bénéficier d’une exonération du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Quels acheteurs sont concernés ? Pour quels produits ? Et quelle est la procédure à suivre?
La loi de finances pour 2018 a créé une nouvelle taxe additionnelle sur la carte grise. Les certificats d'immatriculation des véhicules de tourisme de 36 CV et plus donnent lieu au paiement d'un prélèvement supplémentaire.
Généralement payée par tout souscripteur de contrat d'assurance — sauf exonération(s) —, la taxe sur les conventions d'assurances finance les services départementaux de lutte contre les incendies et de secours, ainsi que divers fonds de solidarité. Son taux dépend du type de contrat…