Toutes les actualités - Page 12 sur 12 Particuliers - Impôts et fiscalité

La loi de finances pour 2018 a créé une nouvelle taxe additionnelle sur la carte grise. Les certificats d'immatriculation des véhicules de tourisme de 36 CV et plus donnent lieu au paiement d'un prélèvement supplémentaire.

Généralement payée par tout souscripteur de contrat d'assurance — sauf exonération(s) —, la taxe sur les conventions d'assurances finance les services départementaux de lutte contre les incendies et de secours, ainsi que divers fonds de solidarité. Son taux dépend du type de contrat…

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