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Toutes les actualités - Page 9 sur 79 Particuliers - Impôts et fiscalité

Si vous achetez un vélo à assistance électrique, vous pouvez, sous conditions, bénéficier d'une aide de l'État, appelée bonus vélo à assistance électrique. Quelles sont les conditions de cette aide ? Quel est son montant ? Quelles démarches devez-vous suivre pour l'obtenir ? En…

Si vous êtes propriétaire d’un bien, ou souhaitez le devenir, vous serez sûrement conduit à consulter le cadastre. Quelles informations peut-on trouver sur le cadastre ? Comment le consulter mais aussi comment le faire modifier si celui-ci est incorrect ? On vous répond !

Problème de livraison, produit non conforme à la description, remboursement en attente… Quels sont vos recours après un achat sur internet ?

Depuis le 1er octobre 2019, un nouveau produit d’épargne à long terme est disponible à destination des particuliers : le plan d'épargne retraite individuel (PER). Fonctionnement, fiscalité, modalités de sortie… présentation des caractéristiques de ce produit.

Vous vous posez des questions sur un texte fiscal que vous avez du mal à interpréter ? Vous souhaiteriez avoir la confirmation que vous pouvez bénéficier d'un allègement fiscal ou que vous êtes éligible à un crédit d'impôt ? La procédure de rescrit fiscal vous permet de solliciter…

FranceConnect est un système d’identification et d’authentification offrant un accès universel aux administrations en ligne. On vous explique comment utiliser ce service conçu pour simplifier vos démarche en vous offrant un service public « tout en un ».

Sirene (pour « système informatique pour le répertoire des entreprises et des établissements ») est la plus grande base de données sur l'état civil des entreprises françaises et est accessible à tous (entreprises comme particuliers), gratuitement. On vous explique comment ça fonctionne.

Les entreprises réalisant des opérations d’import/export doivent disposer d’un numéro EORI (economic operator registration and identification). À quoi sert-il ? Comment l’obtenir ?

Vous avez acheté un produit en magasin ou sur internet qui doit être livré à votre domicile ? Si le délai n'est pas respecté, que le colis arrive endommagé ou que le produit ne correspond pas à votre commande, vous pouvez agir. Le point sur vos droits en matière de livraison.

Afin de faire des économies et s’inscrire dans une démarche écoresponsable, l’achat d’objets d’occasion est une alternative séduisante. Mais quelles différences entre un produit neuf, d’occasion et reconditionné ? Par ailleurs, connaissez-vous les garanties qui couvrent vos achats de biens d’…

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