Trier les résultats par
Afficher les extraits
Imprimer la page

Toutes les infos Entreprises - Import / export, Marchés publics

Le Royaume-Uni a jusqu’au 31 octobre 2019 au plus tard pour ratifier l’accord de retrait négocié avec l’Union européenne, sinon il sortira de l’Union européenne sans accord de retrait.

Les conséquences du Brexit sur les entreprises seront importantes. Le ministère de l'Économie et…

Depuis le 1er octobre 2018, la dématérialisation de la commande publique concerne toutes les procédures d'achat à partir de 25 000 € hors taxe. Comment candidater et déposer votre offre en ligne ? Toutes les réponses.

La facture dématérialisée ou facture électronique est un outil de simplification des rapports entre clients et fournisseurs. Dans le cadre des marchés publics, son usage est obligatoire pour les grandes entreprises et les PME et le sera bientôt pour les TPE à partir du 1er janvier 2020.

Vous êtes chef d'entreprise et vous souhaitez développer votre activité en vous lançant à l’export ? Le secteur public peut vous aider en vous faisant bénéficier d’aides ainsi qu’en vous accompagnant dans le cadre de programmes spécialisés. Retrouvez ici toutes les informations utiles.

Mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, suppression du forfait social pour les PME, année blanche de cotisations sociales pour les créateurs d'entreprise... Le 1er janvier est synonyme de nombreux changements de réglementation. Quelles sont les nouveautés…

À partir du 1er octobre 2018, les marchés de plus de 25 000 € HT devront passer par une plateforme en ligne. Comment ça marche ? Quels sont les avantages ? Toutes les réponses.

Vous avez un projet et vous souhaitez obtenir des aides de l'Union européenne ? Pour vous informer, plusieurs outils existent : guide, moteurs de recherche. Découvrez-les !

Protéger une invention en Europe coûte cher aujourd'hui car le brevet doit s'obtenir par pays et en l'absence d’un système unifié dans le règlement des litiges. Le brevet unitaire européen va changer la donne. Quel gain en attendre ? Quand ce brevet entrera-t-il en vigueur ?

Vous êtes chef d'entreprise et vous voulez exporter vos produits ? La Commission européenne met à disposition une plateforme pour vous permettre d'estimer les droits et taxes redevables sur vos produits : la Market Access Database (base de données d'accès aux marchés).

Téléfel est un nouveau téléservice ouvert par la DGCCRF le 28 novembre 2017. Son objectif est de faciliter les déclarations des importateurs et exportateurs de fruits et légumes. Zoom sur les produits concernés, les nouvelles fonctionnalités et les modalités d’adhésion.

Partager la page