Trier les résultats par
Afficher les extraits
Imprimer la page

Filtrer par thématique

Toutes les infos

Une enquête a été réalisée entre mi-novembre et mi-décembre 2019 afin de connaître l’appréciation des lettres Bercy infos par leurs abonnés. Cette enquête a été diffusée au travers des lettres. Au total, 47 690 personnes ont répondu. Découvrez les résultats de cette enquête.

Vous avez un projet et vous souhaitez obtenir des aides de l'Union européenne ? Pour vous informer, plusieurs outils existent : guide, moteurs de recherche. Découvrez-les !

Protéger une invention en Europe coûte cher aujourd'hui car le brevet doit s'obtenir par pays et en l'absence d’un système unifié dans le règlement des litiges. Le brevet unitaire européen va changer la donne. Quel gain en attendre ? Quand ce brevet entrera-t-il en vigueur ?

La douane accompagne l'ensemble du cycle de production viticole, de la plantation à l'exportation des produits de la vigne. Retour sur les missions de la douane en matière de suivi et de contrôle de la filière.

Qu'est-ce qu'un projet de loi de finances ? Comment est-il élaboré ? Quelles équipes mobilise-t-il ? Reportage avec la direction du Budget pour tout comprendre sur le fameux « PLF ».

Retrouvez les conseils de la douane pour calculer les coûts d'importation d'un produit dans le quatrième numéro des « tutos de l'import-export ».

Saviez-vous que la loi de financement de la sécurité sociale met en œuvre des masses financières supérieures au budget de l’Etat ? Mais qui la conçoit ? Qu’est ce qui la compose ? Qui contrôle sa bonne application ?

Retrouvez les conseils de la douane pour obtenir le label "made in France" et l'intégrer dans votre stratégie commerciale, dans le sixième numéro des "tutos de l'import-export".

Vous êtes chef d'entreprise et vous vous apprêtez à participer à un salon international ? Pensez au carnet ATA pour simplifier vos formalités ! Retrouvez toutes les informations pratiques dans ce deuxième numéro des tutos de l'import-export de la douane.

Pour répondre aux attentes et aux questionnements des entreprises, la douane a mis en place des cellules-conseil qui leur sont dédiées. Marc Fabre-Garrus, de la cellule-conseil de Paris-Ouest, revient sur le rôle de ces structures régionales et sur les enjeux qu'elles représentent pour les…

Partager la page