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Protéger une invention en Europe coûte cher aujourd'hui car le brevet doit s'obtenir par pays et en l'absence d’un système unifié dans le règlement des litiges. Le brevet unitaire européen va changer la donne. Quel gain en attendre ? Quand ce brevet entrera-t-il en vigueur ?

Retrouvez les conseils de la douane pour calculer les coûts d'importation d'un produit dans le quatrième numéro des « tutos de l'import-export ».

Retrouvez les conseils de la douane pour obtenir le label "made in France" et l'intégrer dans votre stratégie commerciale, dans le sixième numéro des "tutos de l'import-export".

Vous êtes chef d'entreprise et vous vous apprêtez à participer à un salon international ? Pensez au carnet ATA pour simplifier vos formalités ! Retrouvez toutes les informations pratiques dans ce deuxième numéro des tutos de l'import-export de la douane.

Pour répondre aux attentes et aux questionnements des entreprises, la douane a mis en place des cellules-conseil qui leur sont dédiées. Marc Fabre-Garrus, de la cellule-conseil de Paris-Ouest, revient sur le rôle de ces structures régionales et sur les enjeux qu'elles représentent pour les…

Vous êtes une entreprise exportatrice et vous souhaitez établir un partenariat avec la douane ? Demandez le statut d'opérateur économique agréé et profitez de nombreux avantages comme la notification et l'allègement des contrôles douaniers. Les explications de Valérie Jimenez, adjointe…

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