Toutes les actualités - Page 2 sur 82 - Garanties

La vente des denrées alimentaires est encadrée par des règles strictes d'étiquetage afin d’informer au mieux le consommateur sur les produits qu’il est susceptible de consommer. Mais connaissez-vous les règles relatives aux informations nutritionnelles des articles que vous achetez ?…

Afin de favoriser le développement économique des territoires concernés par la réorganisation des unités militaires, des mesures fiscales et sociales accompagnent la création d’entreprise. Lesquelles ? Sous quelles conditions ? On vous explique.

À partir du 1er avril 2023, les logements les plus énergivores devront faire l’objet d’un audit énergétique en cas de vente. Ce document donnera au futur acquéreur des pistes de travaux de rénovation énergétique. On vous précise les contours de cette nouvelle…

Teint lumineux, cheveux brillants, jambes légères, etc. Ces résultats promis par les nombreux compléments alimentaires disponibles sur le marché nécessitent de se renseigner sur leurs propriétés. Comment s’informer sur leur composition ? À quelle réglementation sont-ils soumis ? On vous répond…

Comme chaque année, le mois d'avril marque le début de la campagne de déclaration des revenus, lors de laquelle tous les contribuables doivent remplir leur déclaration. Présentation du calendrier complet de la déclaration 2023 des revenus 2022.

Vous envoyez des courriers électroniques commerciaux à vos clients ou prospects ? Êtes-vous sûr d’avoir obtenu leur consentement ? Voici toutes les bonnes pratiques pour bien respecter la réglementation concernant ce type de prospection.

Les entreprises installées ou souhaitant s’installer dans l'un des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) peuvent bénéficier d'allègements fiscaux. Lesquels ? Sous quelles conditions ? On vous dit tout !

Les dépenses engagées pour la garde et la scolarisation de vos enfants, ou encore, le versement de pensions alimentaires ouvrent droit, sous certaines conditions, à des avantages fiscaux. Quels sont-ils ? Pouvez-vous en bénéficier ? Nos réponses.

Les titres-restaurant (Ticket Restaurant, Chèque Déjeuner, Chèque de Table, Pass Restaurant...) peuvent être utilisés par les salariés pour financer leurs repas. Mais quelles sont les obligations en la matière ? Quel montant l'employeur doit-il prendre en charge ? Quels sont les avantages…

Le label « spécialité traditionnelle garantie » (STG) est un label européen garantissant la qualité d'un produit au même titre que d'autres labels : appellation d’origine protégée (AOP) et indication géographique protégée (IGP). Mais quelle en est la spécificité ? Quelles garanties…

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