Toutes les actualités - Page 1 sur 2 - Garanties, Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), Cessation d'entreprise, Garanties, Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt directement imputé sur le prix de vente hors taxes des biens consommés et des services utilisés. Son taux varie d'un produit à l'autre et selon l’endroit où vous vous trouvez en France. On fait le point.
Si vous rénovez votre logement, vous pouvez bénéficier d'un taux réduit de TVA, à 10 % voire 5,5 %, au lieu du taux normal de 20 %. Quels travaux sont concernés ? Quelles conditions respecter ? Explications.
Vous souhaitez créer votre entreprise ou modifier sa situation ? Le guichet unique des formalités des entreprises vous accompagne. Depuis le 1er janvier 2023, l’ensemble de vos formalités de création, de modification et de cessation d'activité doivent être réalisées en ligne sur ce…
Afin de faire des économies et de s’inscrire dans une consommation plus responsable, l’achat d’objets d’occasion est une alternative séduisante. Mais connaissez-vous les garanties qui couvrent ces achats ? Contre quels défauts vous protègent-elles et pour combien de temps ? D’ailleurs, quelles…
Lorsque vous achetez un produit, une garantie commerciale ou contractuelle peut vous être proposée par le vendeur. Cette dernière est facultative et vient s'ajouter aux garanties légales. Comment fonctionne-t-elle ? Quels sont les points d’attention avant de signer un contrat de garantie ?…
Vous avez débuté une activité de micro-entrepreneur et vous souhaitez la suspendre temporairement ? C'est possible ! On vous explique tout sur la cessation temporaire d'activité.
Vous avez acheté un bien ou un produit et celui-ci est défectueux ? Vous pouvez faire jouer la garantie des vices cachés. Qu'est-ce qu'un vice caché ? À quelles conditions s’applique la garantie ? Que pouvez-vous obtenir en cas de vice caché ? On vous explique.
Les touristes de passage en France peuvent sous conditions bénéficier d’une exonération du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Quels sont les acheteurs concernés ? Pour quels produits ? Quelle est la procédure à suivre ? On vous explique.
Vous venez d'acheter un produit et vous vous apercevez qu'il ne fonctionne pas ou qu'il ne correspond pas à sa description ? Pensez à faire appliquer la garantie légale de conformité pour vous faire rembourser ou remplacer le produit non-conforme ou défaillant ! Comment vous…
Vous êtes entrepreneur et souhaitez cesser votre activité ? Une cessation s’accompagne d’une formalité à accomplir sur le site du guichet unique des formalités des entreprises.