Toutes les actualités - Page 1 sur 1 - Garanties, Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
TVA à taux réduits : pour quels travaux ? - 29/07/2020
Si vous rénovez votre logement, certains travaux peuvent bénéficier de taux réduits de TVA au lieu du taux normal de 20 %. Quels sont-ils ? Sous quelles conditions ? Explications.
Lave-linge, voiture ou appartement, neuf ou d’occasion, la garantie des vices cachés concerne tous les types de biens. Qu'est-ce qu'un vice caché ? À quelles conditions s’applique la garantie des vices cachés ? Que peut obtenir l’acheteur en cas de vice caché ?
Tout savoir sur la garantie légale de conformité - 19/11/2019
Vous venez d'acheter un produit et... vous vous apercevez qu'il ne fonctionne pas ou qu'il ne correspond pas à ce qu'on vous a décrit. Pensez à faire appliquer la garantie légale de conformité pour vous faire rembourser ou remplacer le produit non-conforme ou défaillant !…
Qu’est-ce qu’une garantie commerciale ? - 19/11/2019
La garantie commerciale est facultative. Elle est proposée par le vendeur et s'ajoute aux garanties légales. Elle fait l'objet d'un contrat écrit précisant le contenu de la garantie, son prix ou sa gratuité de la garantie, les modalités de sa mise en œuvre ainsi que sa durée.…
TVA : quels sont les taux de votre quotidien ? - 17/10/2019
La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est un impôt indirect. Elle est calculée sur le prix de vente hors taxes de tous les biens et services. Son taux varie d'un produit à l'autre. Explications.
Garanties - 02/10/2019
TVA - 01/10/2019
Les touristes de passage en France peuvent - sous certaines conditions, et pour l’achat de certains produits - bénéficier d’une exonération du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Quels acheteurs sont concernés ? Pour quels produits ? Et quelle est la procédure à suivre?