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L’utilisation des téléprocédures est obligatoire pour déclarer et payer la plupart des impôts professionnels. Cette obligation s’applique-t-elle à votre entreprise ? Quels sont les impôts que vous devez payer en ligne ? On fait le point.
L'impôt sur les sociétés est un impôt concentré sur les bénéfices d'une entreprise. Quelles sont ses modalités ? Quel est le taux applicable ? Retrouvez nos explications.
Les employeurs ont la possibilité de verser aux salariés une prime dite « prime de partage de la valeur » (PPV) exonérée de cotisations et contributions sociales sous conditions. Toutes les entreprises sont-elles concernées ? Comment mettre en place ce dispositif ? On vous répond.
Un nouveau crédit d’impôt est entré en vigueur le 14 mars 2024 : le crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte ou C3IV. Quelles entreprises peuvent en bénéficier ? Quels sont les projets éligibles ? On fait le point.
Produits, prestations, services… Votre entreprise est soumise à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) lorsqu’elle réalise une prestation ou vend un produit en France. Comment cela fonctionne ? Quels sont les différents taux de TVA ? Toutes les réponses.
Le forfait social est une cotisation de l'employeur à destination de la Sécurité sociale qui s’applique sur certaines rémunérations. Quel est son champ d'application ? Quel est son taux ? Quelles sont les exonérations possibles ? On fait le point.
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est l'une des composantes de la contribution économique territoriale (CET) avec la cotisation foncière des entreprises (CFE).
Elle est due par les entreprises (personnes physiques ou morales) qui génèrent un certain montant…
En France, toutes les entreprises qui possèdent ou utilisent des voitures particulières ou à usage multiple dans le cadre de leurs activités sont redevables de deux taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques. Quelles sont-elles ? Quelles sont les entreprises concernées ? Pour…
Cotisation foncière des entreprises (CFE), cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), taxes foncières... Certaines taxes et redevances instaurées au profit des collectivités territoriales sont obligatoires, tandis que d’autres sont facultatives. On fait le point sur les principaux…
La taxe sur les friches commerciales (TFC) est un impôt local qui peut s'appliquer à certains biens inexploités. En quoi consiste cette taxe ? Quels sont les biens imposables ? On vous explique.